Achat de titres de transport ferroviaire et autocar pour les besoins en déplacements professionnels individuels et collectifs du département de l'Isère
Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le titulaire du marché sera également amené à proposer d'autres titres de transport terrestre lorsque notamment le réseau ferroviaire ne permet pas d'assurer le déplacement souhaité. Il s'agira de transport en autocar. Les déplacements concernés par le présent marché s'effectueront sur les réseaux nationaux et européens. La prestation couvre les déplacements: - des élus et invités protocolaires; - des agents; - des personnes étrangères à la collectivité que les services concernés prennent en charge notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de titres de transport ferroviaire et autocar pour les besoins en déplacements professionnels individuels et collectifs du département de...”
Titre
Achat de titres de transport ferroviaire et autocar pour les besoins en déplacements professionnels individuels et collectifs du département de l'Isère
F20drh-Eg001/Jo
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Produits/services: Services de transport ferroviaire public📦
Brève description:
“Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le...”
Brève description
Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le titulaire du marché sera également amené à proposer d'autres titres de transport terrestre lorsque notamment le réseau ferroviaire ne permet pas d'assurer le déplacement souhaité. Il s'agira de transport en autocar. Les déplacements concernés par le présent marché s'effectueront sur les réseaux nationaux et européens. La prestation couvre les déplacements: - des élus et invités protocolaires; - des agents; - des personnes étrangères à la collectivité que les services concernés prennent en charge notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le...”
Description du marché
Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le titulaire du marché sera également amené à proposer d'autres titres de transport terrestre lorsque notamment le réseau ferroviaire ne permet pas d'assurer le déplacement souhaité. Il s'agira de transport en autocar. Les déplacements concernés par le présent marché s'effectueront sur les réseaux nationaux et européens. La prestation couvre les déplacements:
— des élus et invités protocolaires;
— des agents;
— des personnes étrangères à la collectivité que les services concernés prennent en charge notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au regard:: Moyens déployés pour le traitement des commandes via un outil d'auto-réservation en ligne”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard:: Service annexes proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre en matière de démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et trente-six mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts..aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20drh-Eg001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 053-126206 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de titres de transport ferroviaire et autocar pour les besoins en déplacements professionnels individuels et collectifs du Département de...”
Titre
Achat de titres de transport ferroviaire et autocar pour les besoins en déplacements professionnels individuels et collectifs du Département de l'Isère
F20drh-Eg001/Jo
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Brève description:
“Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le...”
Brève description
Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le titulaire du marché sera également amené à proposer d'autres titres de transport terrestre lorsque notamment le réseau ferroviaire ne permet pas d'assurer le déplacement souhaité. Il s'agira de transport en autocar. Les déplacements concernés par le présent marché s'effectueront sur les réseaux nationaux et européens. La prestation couvre les déplacements:
— des élus et invités protocolaires;
— des agents;
— des personnes étrangères à la collectivité que les services concernés prennent en charge notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126206
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-139720 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'isère
Adresse postale: 7 rue Fantin-Latour
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le...”
Brève description
Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le titulaire du marché sera également amené à proposer d'autres titres de transport terrestre lorsque notamment le réseau ferroviaire ne permet pas d'assurer le déplacement souhaité. Il s'agira de transport en autocar. Les déplacements concernés par le présent marché s'effectueront sur les réseaux nationaux et européens. La prestation couvre les déplacements:
— des élus et invités protocolaires,
— des agents,
— des personnes étrangères à la collectivité que les services concernés prennent en charge notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le...”
Description du marché
Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le titulaire du marché sera également amené à proposer d'autres titres de transport terrestre lorsque notamment le réseau ferroviaire ne permet pas d'assurer le déplacement souhaité. Il s'agira de transport en autocar. Les déplacements concernés par le présent marché s'effectueront sur les réseaux nationaux et européens. La prestation couvre les déplacements:
— des élus et invités protocolaires,
— des agents,
— des personnes étrangères à la collectivité que les services concernés prennent en charge notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au regard: moyens déployés pour le traitement des commandes via un outil d'auto-réservation en ligne”
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard: service annexes proposés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126206
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jancarthier Voyages
Adresse postale: 88 BD Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96081.50 💰
Source: OJS 2020/S 173-418575 (2020-09-02)