Achat de produits pharmaceutiques
SDIS 17
La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique désignés à l'acte d'engagement de chaque lot les prestations et fournitures sont réparties en treize (13) lots distincts traités par accords-cadres séparés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, par lot, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique émettrice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AMBU
- • Corben
- • Dumont Sécurité
- • Laboratoire Euromedis
- • Prorisk
- • Silvert medical
- • Sylamed
- • SDIS 17
- • Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
- • Couvertures et plaids › Couvertures
- • Gants › Gants jetables
- • Linge de lit › Draps
- • Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Compresses
- • Équipements médicaux › Appareils et instruments médicaux divers
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-28 | Avis de marché |
| 2020-10-23 | Informations complémentaires |
| 2021-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 0003fffb
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gants jetables 📦
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Compresses 📦
Pansements 📦
Consommables médicaux 📦
Couvertures 📦
Appareils et instruments médicaux divers 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Draps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: PĂ©rigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 đź“
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-04 đź“…
Date de publication: 2020-10-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461059
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gants de soins nitrile, non poudrés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: — les poches de froid;
Intitulé du lot: Compresses
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Pansements américains stériles
Numéro du lot: 4
Brève description: — les pansements américains stériles;
Intitulé du lot: Compresses hydrogel pour brûlures
Numéro du lot: 5
Brève description: — les compresses hydrogel pour brûlures;
Intitulé du lot: Champs de soins stériles
Numéro du lot: 6
Brève description: — les champs de soins stériles;
Intitulé du lot: Couvertures isothermes de survie
Numéro du lot: 7
Brève description: — les couvertures isothermes de survie;
Intitulé du lot: Coussins hémostatiques d'urgence
Numéro du lot: 8
Brève description: — les coussins hémostatiques d'urgence;
Intitulé du lot: Bandes nylon extensibles et compresses diverses
Numéro du lot: 9
Brève description: — les bandes nylon extensibles et compresses diverses;
Intitulé du lot: Colliers cervicaux réglables
Numéro du lot: 10
Brève description: — les colliers cervicaux réglables;
Intitulé du lot: Produits d'hygiène spécifiques
Numéro du lot: 11
Brève description: — les produits d'hygiène spécifiques;
Intitulé du lot: Draps à usage unique
Numéro du lot: 12
Brève description: — les draps à usage unique ou dits de transfert;
Intitulé du lot: Insufflateurs
Numéro du lot: 13
Brève description: — les insufflateurs de différentes tailles;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de commandement du SDIS 17.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Commune postale: PĂ©rigny
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 546005900 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, HĂ´tel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 đź“
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 192-461059 (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 0003fffb
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique désignés à l'acte d'engagement de chaque lot les prestations et fournitures sont réparties en treize (13) lots distincts traités par accords-cadres séparés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, par lot, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique émettrice.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gants jetables 📦
Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Compresses 📦
Pansements 📦
Consommables médicaux 📦
Couvertures 📦
Appareils et instruments médicaux divers 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Draps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: PĂ©rigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 đź“
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-04 đź“…
Date de publication: 2020-10-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461059
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'estimation des besoins en volume est fournie à titre indicatif en annexe du règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gants de soins nitrile, non poudrés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sont dues au présent lot:
— les gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés;
— les gants de soins nitrile, stériles, non poudrés;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Informations complémentaires:
L'estimation des besoins en volume est fournie à titre indicatif en annexe du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Poches de froid
Numéro du lot: 2
Brève description: — les poches de froid;
Intitulé du lot: Compresses
Numéro du lot: 3
Brève description:
— les compresses stériles;
— les compresses non stériles;
Numéro du lot: 4
Brève description: — les pansements américains stériles;
Intitulé du lot: Compresses hydrogel pour brûlures
Numéro du lot: 5
Brève description: — les compresses hydrogel pour brûlures;
Intitulé du lot: Champs de soins stériles
Numéro du lot: 6
Brève description: — les champs de soins stériles;
Intitulé du lot: Couvertures isothermes de survie
Numéro du lot: 7
Brève description: — les couvertures isothermes de survie;
Intitulé du lot: Coussins hémostatiques d'urgence
Numéro du lot: 8
Brève description: — les coussins hémostatiques d'urgence;
Intitulé du lot: Bandes nylon extensibles et compresses diverses
Numéro du lot: 9
Brève description: — les bandes nylon extensibles et compresses diverses;
Intitulé du lot: Colliers cervicaux réglables
Numéro du lot: 10
Brève description: — les colliers cervicaux réglables;
Intitulé du lot: Produits d'hygiène spécifiques
Numéro du lot: 11
Brève description: — les produits d'hygiène spécifiques;
Intitulé du lot: Draps à usage unique
Numéro du lot: 12
Brève description: — les draps à usage unique ou dits de transfert;
Intitulé du lot: Insufflateurs
Numéro du lot: 13
Brève description: — les insufflateurs de différentes tailles;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de commandement du SDIS 17.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Commune postale: PĂ©rigny
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 546005900 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, HĂ´tel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 đź“
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent ĂŞtre introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative;
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— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Informations complémentaires (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-18 đź“…
Date de publication: 2020-10-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513076
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-461059
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2020/S 210-513076 (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest Atlantique désignés à l'acte d'engagement de chaque lot les prestations et fournitures sont réparties en treize (13) lots distincts traités par accords-cadres séparés.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, par lot, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique émettrice.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 đź“…
Date limite de soumission: 2020-11-18 đź“…
Date de publication: 2020-10-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513076
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-461059
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest Atlantique désignés à l'acte d'engagement de chaque lot les prestations et fournitures sont réparties en treize (13) lots distincts traités par accords-cadres séparés.
Afficher plus
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, par lot, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot.
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Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique émettrice.
Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7589.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 đź“…
Date de publication: 2021-04-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175283
Numéro JO-S: 69
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 đź“…
Nom: Dumont Sécurité
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosengart
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 7589.76 EUR 💰
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5413.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 đź“…
Nom: Laboratoire Euromedis
Adresse postale: ZA de la Tuilerie — 12 rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5996.16 EUR 💰
Nom: Silvert Medical
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 39377.30 EUR 💰
Nom: Corben
Adresse postale: 59 rue Stendhal
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 33898.80 EUR 💰
Nom: Prorisk
Adresse postale: 11 C rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18995.20 EUR 💰
1963.51 EUR đź’°
Nom: Ambu
Adresse postale: Les Bureaux du Parc
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 60 432 EUR 💰
206 476 EUR đź’°
67 546 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
10
6
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 069-175283 (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7589.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 đź“…
Date de publication: 2021-04-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175283
Numéro JO-S: 69
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 đź“…
Nom: Dumont Sécurité
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosengart
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 7589.76 EUR 💰
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5413.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 đź“…
Nom: Laboratoire Euromedis
Adresse postale: ZA de la Tuilerie — 12 rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5996.16 EUR 💰
Nom: Silvert Medical
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 39377.30 EUR 💰
Nom: Corben
Adresse postale: 59 rue Stendhal
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 33898.80 EUR 💰
Nom: Prorisk
Adresse postale: 11 C rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18995.20 EUR 💰
1963.51 EUR đź’°
Nom: Ambu
Adresse postale: Les Bureaux du Parc
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 60 432 EUR 💰
206 476 EUR đź’°
67 546 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
10
6
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime
Référence
Informations complémentaires
Les montants exposés sont ceux vérifiés des documents comparatifs des offres remis lors du dépôt des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
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Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr
Afficher plus
Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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