La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique désignés à l'acte d'engagement de chaque lot les prestations et fournitures sont réparties en treize (13) lots distincts traités par accords-cadres séparés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, par lot, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique émettrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 17
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005909📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr📧
Fax: +33 546008785 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny
Téléphone: +33 546005900📞
Téléphone: +33 546008785 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits pharmaceutiques
0003fffb
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des SDIS du groupement de commandes...”
Brève description
La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique désignés à l'acte d'engagement de chaque lot les prestations et fournitures sont réparties en treize (13) lots distincts traités par accords-cadres séparés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, par lot, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique émettrice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants de soins nitrile, non poudrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés;
— les gants de soins nitrile, stériles, non poudrés;
— tout article,...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés;
— les gants de soins nitrile, stériles, non poudrés;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'estimation des besoins en volume est fournie à titre indicatif en annexe du règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poches de froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les poches de froid;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compresses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Compresses📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les compresses stériles;
— les compresses non stériles;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les compresses stériles;
— les compresses non stériles;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pansements américains stériles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pansements📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les pansements américains stériles;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les pansements américains stériles;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compresses hydrogel pour brûlures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les compresses hydrogel pour brûlures;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les compresses hydrogel pour brûlures;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Champs de soins stériles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les champs de soins stériles;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couvertures isothermes de survie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Couvertures📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les couvertures isothermes de survie;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les couvertures isothermes de survie;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coussins hémostatiques d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les coussins hémostatiques d'urgence;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les coussins hémostatiques d'urgence;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bandes nylon extensibles et compresses diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les bandes nylon extensibles et compresses diverses;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les bandes nylon extensibles et compresses diverses;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colliers cervicaux réglables
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les colliers cervicaux réglables;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les colliers cervicaux réglables;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les produits d'hygiène spécifiques;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les produits d'hygiène spécifiques;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Draps à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Draps📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les draps à usage unique ou dits de transfert;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les draps à usage unique ou dits de transfert;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Insufflateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les insufflateurs de différentes tailles;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les insufflateurs de différentes tailles;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de commandement du SDIS 17.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-461059 (2020-09-28)
Informations complémentaires (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest...”
Brève description
La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest Atlantique désignés à l'acte d'engagement de chaque lot les prestations et fournitures sont réparties en treize (13) lots distincts traités par accords-cadres séparés.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, par lot, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique émettrice.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-461059
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-19 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Sont dues au présent lot:
— les gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés;
— gants de soins nitrile, stériles, non poudrés;
— tout article,...”
Texte
Sont dues au présent lot:
— les gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés;
— gants de soins nitrile, stériles, non poudrés;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Sont dues au présent lot:
— les gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ...”
Texte
Sont dues au présent lot:
— les gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés;
— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 210-513076 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1963.51
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 206476
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-461059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gants de soins nitrile, non poudrés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 0003fffb02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Poches de froid
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont Sécurité
Adresse postale: 9 rue Lucien Rosengart
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7589.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 0003fffb03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Compresses
Nom et adresse du contractant
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5413.88 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 0003fffb04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pansements américains stériles
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Euromedis
Adresse postale: ZA de la Tuilerie — 12 rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5996.16 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 0003fffb05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Compresses hydrogel pour brûlures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Silvert Medical
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39377.30 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Champs de soins stériles
7️⃣
Numéro de contrat: 0003fffb07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Couvertures isothermes de survie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Corben
Adresse postale: 59 rue Stendhal
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33898.80 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 0003fffb08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Coussins hémostatiques d'urgence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Prorisk
Adresse postale: 11 C rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18995.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 0003fffb09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Bandes nylon extensibles et compresses diverses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1963.51 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 0003fffb10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Colliers cervicaux réglables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambu
Adresse postale: Les Bureaux du Parc
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 432 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Produits d'hygiène spécifiques
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 0003fffb12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Draps à usage unique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 476 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 0003fffb13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Insufflateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 546 💰
“Les montants exposés sont ceux vérifiés des documents comparatifs des offres remis lors du dépôt des offres.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr
Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 069-175283 (2021-04-06)