Achat de pièces détachées pour les véhicules légers, utilitaires et poids lourds, pneumatiques et lubrifiants pour les véhicules de la Ville de Poissy (quatre lots)
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximaux, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de quatre lots. Le lot 1 a pour objet l'achat de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 t, le lot 2: l'achat de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t, le lot 3: l'achat de pneumatiques et le lot 4: l'achat de lubrifiants. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 20-071
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximaux, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de quatre lots. Le lot 1 a pour objet l'achat de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 t, le lot 2: l'achat de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t, le lot 3: l'achat de pneumatiques et le lot 4: l'achat de lubrifiants. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximaux, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de quatre lots. Le lot 1 a pour objet l'achat de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 t, le lot 2: l'achat de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t, le lot 3: l'achat de pneumatiques et le lot 4: l'achat de lubrifiants. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498226
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achat public par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 EUR la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achat public par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 EUR la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot concerne la fourniture et livraison de pièces de rechange consommable et accessoires nécessaires à l'entretien et réparation des véhicules légers de moins de 3,5 t.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois sans pouvoir excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot concerne la fourniture et livraison de pièces de rechange consommable et accessoires nécessaires à l'entretien et réparation des véhicules légers de plus de 3,5 t.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de pneumatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot concerne la fourniture et livraison de pneumatiques. Les pneumatiques remplacés devront être repris par le prestataire suivant le décret nº 2002-1563 du 24.12.2002. Un détail de la filière de recyclage est à inclure dans le mémoire technique. Des prestations diverses telles que: géométrie, réparations, recreusage, etc.
Le lot concerne la fourniture et livraison de pneumatiques. Les pneumatiques remplacés devront être repris par le prestataire suivant le décret nº 2002-1563 du 24.12.2002. Un détail de la filière de recyclage est à inclure dans le mémoire technique. Des prestations diverses telles que: géométrie, réparations, recreusage, etc.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de lubrifiants
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot concerne la fourniture et livraison de lubrifiants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place;
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature dernière version;
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dernière version;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
— déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement: l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achat public par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 EUR la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achat public par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 EUR la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex, tél. +33 139205400, fax +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex, tél. +33 139205400, fax +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 205-498226 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximaux, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de quatre lots. Le lot 1 a pour objet l'achat de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 t, le lot 2 l'achat de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t, le lot 3 l'achat de pneumatiques et le lot 4 l'achat de lubrifiants. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximaux, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de quatre lots. Le lot 1 a pour objet l'achat de pièces détachées pour les véhicules de moins de 3,5 t, le lot 2 l'achat de pièces détachées pour les véhicules de plus de 3,5 t, le lot 3 l'achat de pneumatiques et le lot 4 l'achat de lubrifiants. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place de la République — BP 63081
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382662
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-498226
Numéro JO-S: 144
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: HAFA Services
Numéro d'enregistrement national: 384 510 988 000 15
Adresse postale: allée Clotaire 1er — zone industrielle — CS 90074
Commune postale: Yvetot Cedex
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Adresse Internet: https://www.hafa.fr/contact/🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles Cedex — tél. +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles Cedex — tél. +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 144-382662 (2021-07-23)