Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de papier et d'enveloppes
SV/LOG
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description: Achat de papier et d'enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 109 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Achat d'enveloppes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la qualité des produits proposés au vu des échantillons et/ou fiches techniques, le cas échéant”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix du bordereau
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter du 1.1.2021, puis reconductible trois fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2024 au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est valide un an à compter du 1.1.2021, puis reconductible trois fois de façon expresse pour se terminer le 31.12.2024 au plus tard. Il est conclu sans montant minimal, ni maximal.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: papier repro A4 — A3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Achat de papier repro A4 — A3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 250 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: papiers offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier couché et papier d'artisanat📦
Description du marché: Achat de papier offset.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: papiers impression numérique laser
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Achat de papiers impression numérique laser.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: papiers traceurs filaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Achat de papiers pour traceurs filaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: supports d'impression imprimante éco-solvant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché: Achat de supports d'impression pour imprimante éco-solvant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Pourcentage de produits éco-responsables (produits recyclés ou recyclables) proposé dans le bordereau de prix”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: fournitures pour traceur de découpe et panneaux de signalisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Achat de fournitures pour traceur de découpe et panneaux de signalisations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes:
Soit: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes:
Soit: la lettre de candidature (DC1), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat (DC2), ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que:
— extrait KBis;
— attestation d'assurance en responsabilité civile;
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;
— une liste des moyens humains et matériels;
— attestation de vigilance datée de moins de six mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf;
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— soit directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
—— soit auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…).
Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2023.
Informations complémentaires
“Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et...”
Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 8.10.2020 (16h00).
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 172-413609 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — enveloppes
Titre: Lot 2 — papier repro A4 — A3
Description
Description du marché: Achat de papier repro A4-A3.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — papiers offset
Titre: Lot 4 — papiers impression numérique laser
Titre: Lot 5 — papiers traceurs filaires
Titre: Lot 6 — supports d'impression imprimante écosolvant
Description
Description du marché: Achat de supports d'impression pour imprimante écosolvant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Pourcentage de produits éco-responsables (produits recyclés ou recyclables) proposé dans le bordereau de prix” Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — fournitures pour traceur de découpe et panneaux de signalisations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enveloppes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bong
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann
Commune postale: Saint-Sébastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20141
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier repro A4 et A3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis
Adresse postale: 17 avenue de la Porte des Lilas
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20142
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papiers offset
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20143
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Papiers impression numérique laser
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20144
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Papiers traceurs filaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20145
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Supports d'impression imprimante éco-solvant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Filmedia
Adresse postale: ZAC de Bellevue 4-8 rue Antoine de Saint-Exupéry
Commune postale: Thorigne Fouillard
Code postal: 35235
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20146
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fournitures pour traceur de découpe et panneaux de signalisation
Nom et adresse du contractant
Nom: SDAG adhésifs
Adresse postale: 4 rue de la Gravière
Commune postale: Weyersheim
Code postal: 67670
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
“Les marchés sont valides du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1 année. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au...”
Les marchés sont valides du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1 année. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2024.
Les marchés ont été signés le 23.12.2020.
Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au conseil départemental de l'Orne, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél.: +33 233816184, courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 010-017324 (2021-01-11)