Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de nuitées pour les mineurs non accompagnés
JP/PS/MNA
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description: Achat de nuitées pour les mineurs non accompagnés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 666 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur Alençon — SEES
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Secteur Alençon — SEES.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres à bons de commandes seraient valides pour la première année dès le 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et seraient reconductibles annuellement...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres à bons de commandes seraient valides pour la première année dès le 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 et seraient reconductibles annuellement trois fois de façon expresse, pour se terminer le 31.12.2024, au plus tard.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur de Flers — Domfront — La Ferté-Macé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur de Flers — Domfront — La Ferté-Macé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes:
— soit la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes:
— soit la lettre de candidature (DC1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la déclaration du candidat (DC2) ou;
— le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française ainsi que — l'Extrait K-Bis;
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique et outillage…);
— attestation d'assurance en responsabilité civile;
— attestation de vigilance de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égale à 5 000 EUR, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf;
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA;
—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur…);
—— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et...”
Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet «Questions/réponses de la consultation» les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 10.12.2020 (16h00). Cette consultation en procédure adaptée peut faire l'objet d'une négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et/ou chacun des éléments techniques de l'offre. La négociation pourra porter également sur la non-conformité des offres (offres irrégulières ou inacceptables). Le cas échéant, les échanges se feront par voie dématérialisée sur la plate-forme du Conseil départemental de l'Orne dédiée à cet effet https://orne.achatpublic.com
Les offres inappropriées sont éliminées. Cependant, et ainsi que le prévoit l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 224-550856 (2020-11-12)