Achat de mobilier scolaire pour l'équipement complet de classes (suite au lot nº 2 du marché 19a021 déclaré infructueux)

Mairie de Liévin

Achat de mobilier scolaire pour l'équipement complet de classes (suite au lot nº 2 du marché 19a021 déclaré infructueux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-06	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Brève description:

Achat de mobilier scolaire pour l'équipement complet de classes (suite au lot nº 2 du marché 19a021 déclaré infructueux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue E Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008036
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: échantillons demandés: — demande d'échantillon des différentes matières des plateaux de tables et chaises dans les coloris demandés, — échantillon des piétements de table (mélaminé et d'enseignement) et de chaise (coque et appui sur table), — nuancier pour les piétements, — nuancier pour les plateaux. L'opérateur économique devra noter sur les échantillons, la désignation et la référence de l'article ainsi que le nom de la société. En cas d'absence d'un échantillon, le candidat se verra attribuer la note de 0 concernant le critère de jugement des offres dédié à la qualité. Les échantillons remis par le prestataire resteront propriété de la ville de Liévin. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec marchés subséquents. Numéro de la consultation: 19a028.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 20 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 47 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire communal, 62800 Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— demande d'échantillon des différentes matières des plateaux de tables et chaises dans les coloris demandés,

— échantillon des piétements de table (mélaminé et d'enseignement) et de chaise (coque et appui sur table),

— nuancier pour les piétements,

— nuancier pour les plateaux.

L'opérateur économique devra noter sur les échantillons, la désignation et la référence de l'article ainsi que le nom de la société. En cas d'absence d'un échantillon, le candidat se verra attribuer la note de 0 concernant le critère de jugement des offres dédié à la qualité. Les échantillons remis par le prestataire resteront propriété de la ville de Liévin. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec marchés subséquents. Numéro de la consultation: 19a028.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 006-008036 (2020-01-06)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19A028
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-239989
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-008036
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois opérateurs économiques. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marché subséquents. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. L'estimation de cet accord-cadre est de 480 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: Manutan Collectivités SAS
Commune postale: Niort
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Boa
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Pays: Nord 🏙️
Nom: La Saônoise de Mobilier SAS
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2020/S 100-239989 (2020-05-19)

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