Achat de mobilier pour la Commune de la Hague, le centre communal d'action social et les écoles

Commune de la Hague

Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel par lot en vertu des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché est alloti. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé les montants annuels aux valeurs mini-maxi suivantes:
— lot 1: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 80 000 EUR HT;
— lot 2: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT;
— lot 3: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT;
— lot 4: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 35 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

• Aides médicales › Équipement pour handicapés
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Équipement d'atelier

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2020-163-Cd-G15
Brève description:

Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel par lot en vertu des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché est alloti. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé les montants annuels aux valeurs mini-maxi suivantes: — lot 1: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 80 000 EUR HT; — lot 2: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT; — lot 3: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT; — lot 4: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 35 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Équipement pour handicapés 📦
Équipement d'atelier 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461490
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plate-forme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr — les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 80 000 EUR HT;

— lot 2: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT;

— lot 3: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT;

— lot 4: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 35 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mobilier et sièges de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture de mobilier et siège de bureaux destinés aux agents de la Commune de la Hague. Le matériel proposé doit être solide, durable, fonctionnel et s'intégrer au mobilier existants et au locaux. Les palettes de coloris disponibles seront présentées tant pour les plateaux, piétements ou revêtement pour l'ensemble du mobilier.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de douze mois dans la limite de trois fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois au moins avant la fin de chaque période.

Intitulé du lot: Équipements spécifiques à destination des personnels en situation de handicap ou sujet à restrictions médicales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne les aménagements mobiliers et accessoires dédiés aux personnels en situation de handicap ou souffrant de restrictions médicales invalidantes et pour lesquels les matériels conventionnels figurant dans les lots nº 1 n'offriraient pas toutes les conditions requises pour leurs maintiens au poste de travail.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier d'atelier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture de mobilier suivant:

— rayonnages pour archives,

— rayonnages pour stockage divers,

— vestiaires et bancs de vestiaires,

— armoires et casiers de rangement divers,

— accessoires (cintres).

La prestation concerne l'acquisition du mobilier d'atelier listé ci-dessus, sans prestation de montage.

Intitulé du lot: Mobilier scolaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce marché comprend la fourniture de mobilier pour les écoles, les restaurants scolaires et les accueils périscolaires de la Commune de la Hague. Le matériel proposé doit être solide, durable, fonctionnel et s'intégrer au mobilier existants. Les palettes de coloris disponibles pour les plateaux, piétements ou revêtement seront présentées pour l'ensemble du mobilier.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Les justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Hague.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-461490 (2020-09-29)

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