Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel par lot en vertu des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché est alloti. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé les montants annuels aux valeurs mini-maxi suivantes:
— lot 1: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 80 000 EUR HT;
— lot 2: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT;
— lot 3: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT;
— lot 4: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 35 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Avis de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2020-163-Cd-G15
Brève description:
“Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel par lot en vertu des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché est alloti. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé les montants annuels aux valeurs mini-maxi suivantes:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour handicapés📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'atelier📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com📧
Téléphone: +33 233015333📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-461490
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plate-forme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr — les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 192-461490 (2020-09-29)