Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel par lot en vertu des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché est alloti. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé les montants annuels aux valeurs mini-maxi suivantes:
— lot 1: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 80 000 EUR HT;
— lot 2: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT;
— lot 3: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT;
— lot 4: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 35 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de mobilier pour la Commune de la Hague, le centre communal d'action social et les écoles
2020-163-Cd-G15”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel par lot en vertu des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché est alloti. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé les montants annuels aux valeurs mini-maxi suivantes:
— lot 1: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 80 000 EUR HT;
— lot 2: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT;
— lot 3: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 30 000 EUR HT;
— lot 4: sans seuil minimal annuel et avec un seuil maximal annuel de 35 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et sièges de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend la fourniture de mobilier et siège de bureaux destinés aux agents de la Commune de la Hague. Le matériel proposé doit être solide, durable,...”
Description du marché
Ce lot comprend la fourniture de mobilier et siège de bureaux destinés aux agents de la Commune de la Hague. Le matériel proposé doit être solide, durable, fonctionnel et s'intégrer au mobilier existants et au locaux. Les palettes de coloris disponibles seront présentées tant pour les plateaux, piétements ou revêtement pour l'ensemble du mobilier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de douze mois dans la limite de trois fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois au moins avant la fin de chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements spécifiques à destination des personnels en situation de handicap ou sujet à restrictions médicales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les aménagements mobiliers et accessoires dédiés aux personnels en situation de handicap ou souffrant de restrictions médicales...”
Description du marché
Le présent lot concerne les aménagements mobiliers et accessoires dédiés aux personnels en situation de handicap ou souffrant de restrictions médicales invalidantes et pour lesquels les matériels conventionnels figurant dans les lots nº 1 n'offriraient pas toutes les conditions requises pour leurs maintiens au poste de travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier📦
Description du marché:
“Ce lot comprend la fourniture de mobilier suivant:
— rayonnages pour archives,
— rayonnages pour stockage divers,
— vestiaires et bancs de vestiaires,
—...”
Description du marché
Ce lot comprend la fourniture de mobilier suivant:
— rayonnages pour archives,
— rayonnages pour stockage divers,
— vestiaires et bancs de vestiaires,
— armoires et casiers de rangement divers,
— accessoires (cintres).
La prestation concerne l'acquisition du mobilier d'atelier listé ci-dessus, sans prestation de montage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché:
“Ce marché comprend la fourniture de mobilier pour les écoles, les restaurants scolaires et les accueils périscolaires de la Commune de la Hague. Le matériel...”
Description du marché
Ce marché comprend la fourniture de mobilier pour les écoles, les restaurants scolaires et les accueils périscolaires de la Commune de la Hague. Le matériel proposé doit être solide, durable, fonctionnel et s'intégrer au mobilier existants. Les palettes de coloris disponibles pour les plateaux, piétements ou revêtement seront présentées pour l'ensemble du mobilier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Hague.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plate-forme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr — les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2020/S 192-461490 (2020-09-29)