Cette consultation concerne l'achat de matériels et de fournitures électriques pour la maintenance de l'éclairage public existant sur le territoire de la CAPI. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 80 000,00 EUR; maximum HT 400 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels et de fournitures électriques d'éclairage public
Produits/services: Pièces de lampes et accessoires d'éclairage📦
Brève description:
“Cette consultation concerne l'achat de matériels et de fournitures électriques pour la maintenance de l'éclairage public existant sur le territoire de la...”
Brève description
Cette consultation concerne l'achat de matériels et de fournitures électriques pour la maintenance de l'éclairage public existant sur le territoire de la CAPI. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 80 000,00 EUR; maximum HT 400 000,00 EUR.
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Produits/services supplémentaires: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Lampes d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Cette consultation concerne l'achat de matériels et de fournitures électriques pour la maintenance de l'éclairage public existant sur le territoire de la...”
Description du marché
Cette consultation concerne l'achat de matériels et de fournitures électriques pour la maintenance de l'éclairage public existant sur le territoire de la CAPI. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 80 000,00 EUR; maximum HT 400 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date notification du contrat. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date notification du contrat. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget principal 2021 et suivants de la CAPI sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 222-543447 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation concerne l'achat de matériels et de fournitures électriques sur le territoire de la CAPI.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation concerne l'achat de matériels et de fournitures électriques sur le territoire de la CAPI.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m01
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Appareillage Électrique Dauphinois
Adresse postale: 2 avenue Paul Verlaine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021 est reconductible trois fois une année soit une...”
Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021 est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 46 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
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Source: OJS 2021/S 051-128043 (2021-03-10)