La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Avis de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Commune postale: La Hague
Code postal: 50442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233015333📞
Courrier électronique: mp@lahague.com📧
Fax: +33 233019348 📠
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.lahague.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de La Hague — direction juridique et commande publique
Adresse postale: 8 rue des Tohagues — BP 217 — Beaumont-Hague
Commune postale: La Hague Cedex
Code postal: 50442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233015333📞
Courrier électronique: mp@lahague.com📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://marchespublicsmanche.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures de bureau et fournitures scolaires pour la Commune de La Hague, le CCAS et les écoles
2020-163-Im-G15”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité appréciée à partir d'échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés pourront être reconduits tacitement et par période de douze mois dans la limite de trois fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des...”
Description des renouvellements
Les marchés pourront être reconduits tacitement et par période de douze mois dans la limite de trois fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la fin de chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau, marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide pour le travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fournitures de bureau, marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide pour le travail.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fournitures scolaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Hague.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2020/S 192-461467 (2020-09-29)