Achat de documents et diverses prestations de service bibliographique pour la direction des réseaux de lecture publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur la durée du contrat de 15 000 EUR HT pour les lots 8 et 10, et de 60 000 EUR HT pour le lot 9.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Avis de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de documents et diverses prestations de service bibliographique pour la direction des réseaux de lecture publique
DRLP.20.066.CB”
Produits/services: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Brève description:
“Achat de documents et diverses prestations de service bibliographique pour la direction des réseaux de lecture publique. Conformément à l'article R. 2162-4...”
Brève description
Achat de documents et diverses prestations de service bibliographique pour la direction des réseaux de lecture publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur la durée du contrat de 15 000 EUR HT pour les lots 8 et 10, et de 60 000 EUR HT pour le lot 9.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents sonores
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Documents sonores.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande,...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur la durée du contrat de 15 000 EUR HT. Le montant indicatif annuel est de 11 500 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DVD fiction adultes, DVD séries et DVD fiction jeunesse avec droits de prêts négociés” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Description du marché:
“DVD fiction adultes, DVD séries et DVD fiction jeunesse avec droits de prêts négociés.”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande,...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur la durée du contrat de 60 000 EUR HT. Le montant indicatif annuel est de 53 500 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DVD documentaires adultes et jeunesse avec droits de prêts négociés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: DVD documentaires adultes et jeunesse avec droits de prêts négociés.
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande,...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur la durée du contrat de 15 000 EUR HT. Le montant indicatif annuel est de 12 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 15 000 EUR HT pour les lots 8 et 10,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 15 000 EUR HT pour les lots 8 et 10, et de 60 000 EUR HT pour le lot 9, conclu pour une période allant de la date de notification du contrat au 31.12.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 095-215296
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoire numérique...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 15 000 EUR HT pour les lots 8 et 10, et de 60 000 EUR HT pour le lot 9, conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. La présente procédure porte uniquement sur trois lots à la suite de leur non-reconduction, et s'inscrit dans le cadre de la consultation relative à l'achat de documents et diverses prestations de service bibliographique pour la direction des réseaux de la lecture publique engagée par une procédure d'appel d'offres ouvert pour dix lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 124-303140 (2020-06-25)