Achat de denrées alimentaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 658 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de denrées alimentaires
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Achat de denrées alimentaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre...”
Brève description
Achat de denrées alimentaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 658 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 658 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Base de fond de sauce.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits tropicaux📦
Description du marché: Fruits séchés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché: Mélange de crudités 4 gamme bio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Abricots📦
Description du marché: Abricots.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Cerises📦
Description du marché: Cerises.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Fraises📦
Description du marché: Fraises.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Kiwis📦
Description du marché: Kiwis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pêches📦
Description du marché: Pêches/nectarines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Pastèques sans pépin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Poires📦
Description du marché: Poires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Prunes📦
Description du marché: Prunes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Raisins📦
Description du marché: Raisins.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et fruits à coque📦
Description du marché: Fruits de 4 gamme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Fromages frais bio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la ville, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2024, sinon 2021, 2022 ou 2023.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: échantillons demandés pour les lot 1, 2, 3, 7, 10, 11, 12, 13 et 14. Les échantillons devront être remis séparément des offres aux dates et heures indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et livres à l'unité centrale de production. L'absence de fourniture d'échantillons entraînera la non-conformité de l'offre. Numéro de la consultation: V0d0010pa.
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 134-328818 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de denrées alimentaires
V0D0010PA
Brève description:
“Achat de denrées alimentaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre...”
Brève description
Achat de denrées alimentaires. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 658 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 658 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Base de fond de sauce déshydratée ou liquide
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Fruits séchés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valaur technique
Champ d'application du marché
Titre: Mélange de crudités 4 gamme bio
Titre: Abricots
Titre: Cerises
Titre: Fraises
Titre: Kiwis
Titre: Pêches/nectarines
Titre: Pastèques sans pépins
Description
Description du marché: Pastèques sans pépins.
Champ d'application du marché
Titre: Poires
Titre: Prunes
Titre: Raisins
Titre: Fruits de 4 gamme
Titre: Fromages frais bio
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V0D0010PA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Base de fond de sauce déshydratée ou liquide
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro Distribution
Commune postale: Miramas
Code postal: 13142
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84465.39 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fruits séchés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mélange de crudités 4 gamme bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agriviva
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 240 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Abricots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sica du Caroux
Commune postale: Villemagne
Code postal: 34600
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cerises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fraises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Kiwis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 600 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Pêches/nectarines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 800 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Pastèques sans pépins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 400 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Poires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 800 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Prunes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Raisins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Fruits de 4 gamme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 045 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Fromages frais bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturdis
Commune postale: Grasse
Code postal: 06131
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 240 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Mme Nelly Malric, tél. +33 467348763; courriel: n.malric@montpellier3m.fr
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif.
Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 030-072381 (2021-02-08)