L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet:
— fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères;
— fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des matières recyclables:
—— emballages cartons/plastiques et papier en mélange;
—— déchets alimentaires d'activités professionnelles et de particuliers fourniture, livraison, déchargement ainsi que mise en place de conteneurs aériens métalliques pour la collecte du verre. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de conteneurs de surface pour la collecte des matières incinérables et recyclables
20025”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet:
— fourniture et livraison de bacs roulants pour la...”
Brève description
L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet:
— fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères;
— fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des matières recyclables:
—— emballages cartons/plastiques et papier en mélange;
—— déchets alimentaires d'activités professionnelles et de particuliers fourniture, livraison, déchargement ainsi que mise en place de conteneurs aériens métalliques pour la collecte du verre. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1500 boulevard Lépic, 73106 Aix-les-Bains.
Description du marché:
“Le candidat devra fournir la gamme complète de contenants demandés et assurer les prestations définies dans le CCTP, soit 14 modèles différenciés: un bac...”
Description du marché
Le candidat devra fournir la gamme complète de contenants demandés et assurer les prestations définies dans le CCTP, soit 14 modèles différenciés: un bac correspond à l'ensemble:
— couvercle équipé de son/ses opercules et de sa serrure le cas échéant;
— cuve équipée de ses poignées de manipulation, et le cas échéant d'adaptations spécifiques en lien avec la matière collectée;
— roulettes et axes pour le déplacement des matériels;
— marquage à chaud spécifique conforme au présent CCTP;
— tous les éléments fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de conteneurs aériens métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Grand Lac souhaite remplacer ses conteneurs aériens destinés à la collecte du verre positionnés dans les secteurs du territoire où l'implantation de...”
Description du marché
Grand Lac souhaite remplacer ses conteneurs aériens destinés à la collecte du verre positionnés dans les secteurs du territoire où l'implantation de conteneurs enterrés ou semi-enterrés n'est pas envisageable. Il s'agit principalement de zones urbaines et de lieux touristiques. Pour ce matériel, la collectivité demande des conteneurs métalliques personnalisables et accordera une attention particulière à leurs qualités esthétiques mais aussi à leur robustesse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-381526 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet:
— fourniture et livraison de bacs roulants pour la...”
Brève description
L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet:
— fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères,
— fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des matières recyclables:
—— emballages cartons/plastiques et papier en mélange,
—— déchets alimentaires d'activités professionnelles et de particuliers fourniture, livraison, déchargement ainsi que mise en place de conteneurs aériens métalliques pour la collecte du verre. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 952 825 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1500 boulevard Lépic 73106 Aix-les Bains.
Description du marché:
“Le candidat devra fournir la gamme complète de contenants demandés et assurer les prestations définies dans le CCTP, soit quatorze modèles différenciés: un...”
Description du marché
Le candidat devra fournir la gamme complète de contenants demandés et assurer les prestations définies dans le CCTP, soit quatorze modèles différenciés: un bac correspond à l'ensemble:
— couvercle équipé de son/ses opercules et de sa serrure le cas échéant,
— cuve équipée de ses poignées de manipulation, et le cas échéant d'adaptations spécifiques en lien avec la matière collectée -roulettes et axes pour le déplacement des matériels,
— marquage à chaud spécifique conforme au présent CCTP,
— tous les éléments fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1500 boulevard Lépic 73106 Aix-les-Bains.
Description du marché:
“Grand Lac souhaite remplacer ses conteneurs aériens destinés à la collecte du verre positionnés dans les secteurs du territoire où l'implantation de...”
Description du marché
Grand Lac souhaite remplacer ses conteneurs aériens destinés à la collecte du verre positionnés dans les secteurs du territoire où l'implantation de conteneurs enterrés ou semi-enterrés n'est pas envisageable.
Il s'agit principalement de zones urbaines et de lieux touristiques. Pour ce matériel, la collectivité demande des conteneurs métalliques personnalisables et accordera une attention particulière à leurs qualités esthétiques mais aussi à leur robustesse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-381526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture, livraison de bacs roulants
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509 705 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture, livraison de conteneurs aériens métalliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 120 💰
“Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.
Date de signature du contrat: 2.4.2019.
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.
Date de signature du contrat: 2.4.2019.
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-593044 (2020-12-04)