La Collectivité territoriale de Guyane souhaite faire l'acquisition de «Pass numérique» sous la forme d'un chéquier de dix Pass de culture numérique qui seront dédiés au paiement partiel ou total des formations relatives à la médiation numérique délivrées par les structures partenaires de la Collectivité territoriale de Guyane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de carnets de tickets «Pass numérique» pour la médiation numérique
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La Collectivité territoriale de Guyane souhaite faire l'acquisition de «Pass numérique» sous la forme d'un chéquier de dix Pass de culture numérique qui...”
Brève description
La Collectivité territoriale de Guyane souhaite faire l'acquisition de «Pass numérique» sous la forme d'un chéquier de dix Pass de culture numérique qui seront dédiés au paiement partiel ou total des formations relatives à la médiation numérique délivrées par les structures partenaires de la Collectivité territoriale de Guyane.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 295 550 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“La Collectivité territoriale de Guyane souhaite faire l'acquisition de «Pass numérique» sous la forme d'un chéquier de dix Pass de culture numérique qui...”
Description du marché
La Collectivité territoriale de Guyane souhaite faire l'acquisition de «Pass numérique» sous la forme d'un chéquier de dix Pass de culture numérique qui seront dédiés au paiement partiel ou total des formations relatives à la médiation numérique délivrées par les structures partenaires de la Collectivité territoriale de Guyane.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 550 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ctg.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
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Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 207-503955 (2020-10-19)
Informations complémentaires (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Collectivité territoriale de Guyane souhaite faire l'acquisition de «Pass Numérique» sous la forme d'un chéquier de dix Pass de culture numérique qui...”
Brève description
La Collectivité territoriale de Guyane souhaite faire l'acquisition de «Pass Numérique» sous la forme d'un chéquier de dix Pass de culture numérique qui seront dédiés au paiement partiel ou total des formations relatives à la médiation numérique délivrées par les structures partenaires de la Collectivité territoriale de Guyane.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-503955
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 227-559400 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La collectivité territoriale de Guyane souhaite faire l'acquisition de «Pass Numérique» sous la forme d'un chéquier de dix Pass de culture numérique qui...”
Brève description
La collectivité territoriale de Guyane souhaite faire l'acquisition de «Pass Numérique» sous la forme d'un chéquier de dix Pass de culture numérique qui seront dédiés au paiement partiel ou total des formations relatives à la médiation numérique délivrées par les structures partenaires de la Collectivité territoriale de Guyane.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 545 💰
Description
Description du marché:
“La Collectivité territoriale de Guyane souhaite faire l'acquisition de «Pass Numérique» sous la forme d'un chéquier de dix Pass de culture numérique qui...”
Description du marché
La Collectivité territoriale de Guyane souhaite faire l'acquisition de «Pass Numérique» sous la forme d'un chéquier de dix Pass de culture numérique qui seront dédiés au paiement partiel ou total des formations relatives à la médiation numérique délivrées par les structures partenaires de la Collectivité territoriale de Guyane.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22020
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: #Aptic
Adresse postale: 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 545 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 070-179110 (2021-04-07)