Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides

CCI de Caen

Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: AC014_04_2020
Brève description: Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647098&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474428
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier de consultation comprend les documents suivants: — le règlement de la consultation, — l'acte d'engagement, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — le bordereau des prix unitaires du lot nº 2. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. À l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: Pour le lot nº 1: achat de carburants par cartes accréditives: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises. Il comprendra notamment un descriptif de la couverture de son réseau de stations dont un répertoire des points de distribution, une présentation de son système de cartes accréditives répondant aux conditions fixées par le pouvoir adjudicateur et l'indication du taux de rabais qu'il compte appliquer sur le prix des carburants (signature). Un bordereau des prix détaillé, mentionnant le prix du service de cartes accréditives, le prix de tous les carburants commercialisés à la date du 1.10.2020, pour le département du Calvados, et le taux de rabais sur le prix des carburants, exprimé en pourcentage et applicable sur les montants (TTC) des factures (signature). Pour le lot nº 2: achat de combustibles liquides: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature). Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (dans sa totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur (signature). Le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins huit jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— le bordereau des prix unitaires du lot nº 2.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. À l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima:

Pour le lot nº 1: achat de carburants par cartes accréditives: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises. Il comprendra notamment un descriptif de la couverture de son réseau de stations dont un répertoire des points de distribution, une présentation de son système de cartes accréditives répondant aux conditions fixées par le pouvoir adjudicateur et l'indication du taux de rabais qu'il compte appliquer sur le prix des carburants (signature). Un bordereau des prix détaillé, mentionnant le prix du service de cartes accréditives, le prix de tous les carburants commercialisés à la date du 1.10.2020, pour le département du Calvados, et le taux de rabais sur le prix des carburants, exprimé en pourcentage et applicable sur les montants (TTC) des factures (signature).

Pour le lot nº 2: achat de combustibles liquides: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature). Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (dans sa totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur (signature). Le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins huit jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de carburants par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de carburants par cartes accréditives.
Description des renouvellements:

Elle est fixée à douze mois, à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.

Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de combustibles liquides.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai, facilités de livraison et suivi des commandes/livraisons
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Aéroport Caen Normandie
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas icep
Contact
Point de contact: Cellule «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.caen.aeroport.fr/ 🌏
: https://www.icepformation.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647098&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— le bordereau des prix unitaires du lot nº 2.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. À l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima:

Pour le lot nº 1: achat de carburants par cartes accréditives: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises. Il comprendra notamment un descriptif de la couverture de son réseau de stations dont un répertoire des points de distribution, une présentation de son système de cartes accréditives répondant aux conditions fixées par le pouvoir adjudicateur et l'indication du taux de rabais qu'il compte appliquer sur le prix des carburants (signature). Un bordereau des prix détaillé, mentionnant le prix du service de cartes accréditives, le prix de tous les carburants commercialisés à la date du 1.10.2020, pour le département du Calvados, et le taux de rabais sur le prix des carburants, exprimé en pourcentage et applicable sur les montants (TTC) des factures (signature).

Pour le lot nº 2: achat de combustibles liquides: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature). Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (dans sa totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur (signature). Le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins huit jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-474428 (2020-10-05)

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