Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14911
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule «Marchés publics»
Téléphone: +33 231356300📞
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr📧
Fax: +33 231356306 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caen.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAS Aéroport Caen Normandie
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides
AC014_04_2020”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description: Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburants par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Achat de carburants par cartes accréditives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Elle est fixée à douze mois, à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une...”
Description des renouvellements
Elle est fixée à douze mois, à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Achat de combustibles liquides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai, facilités de livraison et suivi des commandes/livraisons
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature);
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La...”
La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— le règlement de la consultation,
— l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— le bordereau des prix unitaires du lot nº 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. À l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima:
Pour le lot nº 1: achat de carburants par cartes accréditives: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises. Il comprendra notamment un descriptif de la couverture de son réseau de stations dont un répertoire des points de distribution, une présentation de son système de cartes accréditives répondant aux conditions fixées par le pouvoir adjudicateur et l'indication du taux de rabais qu'il compte appliquer sur le prix des carburants (signature). Un bordereau des prix détaillé, mentionnant le prix du service de cartes accréditives, le prix de tous les carburants commercialisés à la date du 1.10.2020, pour le département du Calvados, et le taux de rabais sur le prix des carburants, exprimé en pourcentage et applicable sur les montants (TTC) des factures (signature).
Pour le lot nº 2: achat de combustibles liquides: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises (signature). Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (dans sa totalité) fourni par le pouvoir adjudicateur (signature). Le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins huit jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «place» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-474428 (2020-10-05)