Achat d'objets de communication

Conseil départemental de l'Orne

Achat d'objets de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Bijouterie, montres et articles connexes › Cadeaux et prix
• Effaceurs › Crayons
• Tickets › Autocollants et bandes publicitaires

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Numéro de référence: SV/Dircom/objts com
Brève description: Achat d'objets de communication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Crayons 📦
Autocollants et bandes publicitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OlrYkYexYF 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OlrYkYexYF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Date de début: 2020-11-15 📅
Date de fin: 2021-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422057
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal. Chaque marché subséquent sera conclu sans montant minimal, le montant maximal sera inférieur à 20 000 EUR HT. L'accord-cadre sera valide un an à compter du 15.11.2020, puis reconductible trois fois de façon expresse, par période d'un an. Il se terminera au plus tard le 14.11.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 74 416 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — objets divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Objets divers.
Valeur estimée hors TVA: 38 333 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera valide un an à compter du 15.11.2020, puis reconductible trois fois de façon expresse, par période d'un an. Il se terminera au plus tard le 14.11.2024.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — vêtements
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements.
Valeur estimée hors TVA: 30 833 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — écriture
Numéro du lot: 3
Brève description: Écriture.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — autocollants et balisage
Numéro du lot: 4
Brève description: Autocollants et balisage.
Valeur estimée hors TVA: 250 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes:

— soit la lettre de candidature (DC1), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française ainsi que extrait K-Bis;

— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;

— une liste des moyens humains et matériels, attestation d'assurance en responsabilité civile attestation de vigilance datée de moins de six mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf, attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: soit directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva, soit auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...);

— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés;

— conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Alençon.
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OlrYkYexYF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2024.

Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 8.10.2020 (16h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 175-422057 (2020-09-04)

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