Achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens

Conseil régional des Pays de la Loire

Achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-24 Avis de marché
2021-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région des Pays de Loire, service «Commande publique et stratégie d'achat»
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement...”    Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — la présentation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis interviendra à titre prévisionnel un an avant l'échéance du contrat.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de commande réunissant la Région des Pays de la Loire et des EPLE. L'accord-cadre prend effet à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 253-638312 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires — achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du lien avec le gestionnaire du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités des prises de position et SWAP
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 253-638312

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ENI GAS & power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75382
Nom: Plum énergie
Adresse postale: 30, rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 700 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a été attribué aux soumissionnaires ayant obtenu une note technique globale supérieure à 20 points sur 30 (pas de jugement sur le prix au...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 071-180789 (2021-04-08)