Mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ACEM du palais de justice de Nantes
2020-13
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 184 584 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Nantes situé au 19 du quai François Mitterrand.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.
Cette mission vise à permettre au maître d'ouvrage d'assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridiction et de la directrice de greffe, ainsi que le suivi technique des prestations de maintenance, de nettoyage et de sécurité effectuées par les prestataires de service dans le cadre des contrats passés par le tribunal judiciaire de Nantes ou le service administratif régional de Rennes pour le bâtiment du palais de justice.
Le palais de justice de Nantes est classé établissement recevant du public de 1 catégorie de type W et L pour les salles d'audience et sa surface s'élève à 20 000 m (shon).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche notamment au regard de la pertinence des outils et des documents supports de la mission”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Profil du chef de projet
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du contenu des missions, des prestations et des objectifs, compréhension des données générales du bâtiment”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Disponibilité du chef de projet (modalités de l'astreinte)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences «bâtiment» mobilisables par le chef de projet
Critère de qualité (nom):
“Modalités de prise en charge de la mission (diagnostics, suivis et contrôle de l'exploitation maintenance, participation aux opérations de travaux...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de prise en charge de la mission (diagnostics, suivis et contrôle de l'exploitation maintenance, participation aux opérations de travaux importants, assistance à la passation)
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Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Part relative aux frais de déplacement
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 584 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La visite des locaux est obligatoire. Deux visites sont organisées les jeudi 25.6.2020 (14h00) et jeudi 16.7.2020 (14h00). Les candidats devront confirmer...”
Informations complémentaires
La visite des locaux est obligatoire. Deux visites sont organisées les jeudi 25.6.2020 (14h00) et jeudi 16.7.2020 (14h00). Les candidats devront confirmer leur inscription aux coordonnées mentionnées dans le RC. Une autre visite pourrait être programmée ultérieurement, en cas de demandes, à une date qui ne pourra être postérieure au 10 jour précédent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SAR de Rennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Présence de tiers non autorisée.
“Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation...”
Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «Acempjnantes44».
Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes:
— une déclaration de candidature (DUME ou DC1-DC2),
— un dossier de présentation de la société,
— une liste de références,
— une description des liens économiques avec les entreprises du domaine,
— une indication des titres d'études et des éventuels certificats de qualification professionnelle,
— une attestation d'assurance du domaine,
— une délégation de pouvoir le cas échéant,
— le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Le dossier de l'offre devra comporter les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de sa DPGF (complétée, datée et signée),
— les CCAP et CCTP signés,
— une déclaration de sous-traitance imprimé DC4 le cas échéant,
— un mémoire explicitant ce que le candidat a compris des particularités du marché et des prestations nécessaires ainsi que ses méthodes de travail pour obtenir les résultats définis dans les documents,
— le récépissé de visite,
— un relevé d'identité bancaire ou postal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;
— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2020/S 088-210407 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'Assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage, ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de Justice de Nantes.”
Brève description
Mission d'Assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage, ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de Justice de Nantes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage, ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.”
Description du marché
Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage, ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge de la mission
Critère de coût (nom): Part relative aux frais de déplacements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 088-210407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0166-DREN-D001-2020-13
Titre:
“Mission d'assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadrim Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 5387000970016
Adresse postale: 13 boulevard Georges Mandel
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Source: OJS 2020/S 227-559201 (2020-11-17)