Accords locaux pour les travaux de second œuvre sur le centre CEA de Paris-Saclay (site de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes respectives)
Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance déjà en vigueur, sur les différents sites.
Les travaux sont classés en deux catégories: les travaux «planifiés» exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur Bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pouvant être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant (la certification catégorie B sera exigée pour deux intervenants minimum (à l'exception du lot 3 et 10)). La date estimée de début des accords est le 1.9.2021. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation «Confidentiel défense» (cf. paragraphe III.2.2) du présent avis de marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords locaux pour les travaux de second œuvre sur le centre CEA de Paris-Saclay (site de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes...”
Titre
Accords locaux pour les travaux de second œuvre sur le centre CEA de Paris-Saclay (site de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes respectives)
B20-06296-AC
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou...”
Brève description
Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance déjà en vigueur, sur les différents sites.
Les travaux sont classés en deux catégories: les travaux «planifiés» exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur Bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pouvant être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant (la certification catégorie B sera exigée pour deux intervenants minimum (à l'exception du lot 3 et 10)). La date estimée de début des accords est le 1.9.2021. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation «Confidentiel défense» (cf. paragraphe III.2.2) du présent avis de marché).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — terrassement — plâtrerie — carrelage — béton armé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de cet accord: sites CEA de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et de leurs annexes respectives.”
Description du marché:
“Cet accord est mono-attributaire.
À titre indicatif, le CEA de Paris-Saclay (sites de Saclay et Fontenay-aux-Roses) a passé en moyenne 40 commandes et 350...”
Description du marché
Cet accord est mono-attributaire.
À titre indicatif, le CEA de Paris-Saclay (sites de Saclay et Fontenay-aux-Roses) a passé en moyenne 40 commandes et 350 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.
Les prestations nécessitent du personnel de catégorie B. Le titulaire devra s'engager à former du personnel pouvant intervenir en zone contrôlée avant le démarrage des prestations.
Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord-cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Qualibat demandés (ou équivalent):
— 1321 «canalisations d'assainissement» (technicité courante);
— 2112 «maçonnerie» (technicité confirmée) et béton armé courant.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois/cloisons sèches/plafonds suspendus/serrurerie et signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Cet accord est mono-attributaire.
À titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 110 commandes et 1 900 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.
Les...”
Description du marché
Cet accord est mono-attributaire.
À titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 110 commandes et 1 900 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.
Les prestations nécessitent du personnel de catégorie B. Le titulaire devra s'engager à former du personnel pouvant intervenir en zone contrôlée avant le démarrage des prestations.
Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord-cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.
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Informations complémentaires:
“Qualibat demandés (ou équivalent):
— 4322 «fabrication et pose de menuiserie bois» (technicité confirmée);
— 4132 «plaques de plâtre» (technicité...”
Informations complémentaires
Qualibat demandés (ou équivalent):
— 4322 «fabrication et pose de menuiserie bois» (technicité confirmée);
— 4132 «plaques de plâtre» (technicité confirmée);
— 4211 «fourniture et pose de cloisons démontables»;
— 6611 «fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires» (technicité courante).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché:
“Cet accord est mono-attributaire.
À titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 30 commandes et 200 Bons d'intervention (BI) par an, pour ce lot.”
Informations complémentaires:
“Aucune certification Qualibat spécifique n'est demandée mais des références équivalentes et des compétences relatives à ce corps d'état devront être...”
Informations complémentaires
Aucune certification Qualibat spécifique n'est demandée mais des références équivalentes et des compétences relatives à ce corps d'état devront être présentées par le candidat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Cet accord est multi-attributaires (trois titulaires maximum).
À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 250 commandes et 1 100 Bons d'intervention...”
Description du marché
Cet accord est multi-attributaires (trois titulaires maximum).
À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 250 commandes et 1 100 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.
Les prestations nécessitent du personnel de catégorie B. Le titulaire devra s'engager à former du personnel pouvant intervenir en zone contrôlée avant le démarrage des prestations.
Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord-cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.
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Informations complémentaires:
“Qualification demandée (ou équivalent):
— Qualifelec E3 — classe 4,
— le lot 4 nécessite une habilitation CEFRI E (ou équivalent).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie/menuiseries extérieures métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Cet accord est mono-attributaire.
À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 140 commandes et 950 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.
Les...”
Description du marché
Cet accord est mono-attributaire.
À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 140 commandes et 950 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.
Les prestations nécessitent du personnel de catégorie B. Le titulaire devra s'engager à former du personnel pouvant intervenir en zone contrôlée avant le démarrage des prestations.
Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord-cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.
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Informations complémentaires:
“Qualibat demandés (ou équivalent):
— 4413 «métallerie» (technicité supérieure);
— 4421 «structures métalliques»;
— 3511 «fourniture et pose de menuiseries...”
Informations complémentaires
Qualibat demandés (ou équivalent):
— 4413 «métallerie» (technicité supérieure);
— 4421 «structures métalliques»;
— 3511 «fourniture et pose de menuiseries extérieures»;
— 3521 «fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium» (technicité courante);
— 4711 «produits verriers» (technicité courante).
Cet accord est mono-attributaire.
À titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 100 commandes et 225 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.
Les prestations nécessitent du personnel de catégorie B. Le titulaire devra s'engager à former du personnel pouvant intervenir en zone contrôlée avant le démarrage des prestations.
Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie et fluides de laboratoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de cet accord: site de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et de leurs annexes respectives.”
Description du marché:
“Cet accord est mono-attributaire.
À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 80 commandes et 800 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.
Les...”
Description du marché
Cet accord est mono-attributaire.
À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 80 commandes et 800 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot.
Les prestations nécessitent du personnel de catégorie B. Le titulaire devra s'engager à former du personnel pouvant intervenir en zone contrôlée avant le démarrage des prestations.
Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord-cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.
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Informations complémentaires:
“Qualibat demandé (ou équivalent):
— 5114 «plomberie et fluides spéciaux» (technicité exceptionnelle).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courants faibles — détection incendie et détection de risques classiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Description du marché:
“Cet accord est multi-attributaire (trois titulaires maximum).
À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 280 commandes par an pour ce lot.
Les...”
Description du marché
Cet accord est multi-attributaire (trois titulaires maximum).
À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 280 commandes par an pour ce lot.
Les prestations nécessitent du personnel de catégorie B. Le titulaire devra s'engager à former du personnel pouvant intervenir en zone contrôlée avant le démarrage des prestations.
Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.
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Informations complémentaires:
“Certification, label et qualification demandés (ou équivalent):
— certification APSAD I7 (travaux d'installation et/ou de modification de SSI);
—...”
Informations complémentaires
Certification, label et qualification demandés (ou équivalent):
— certification APSAD I7 (travaux d'installation et/ou de modification de SSI);
— certification APSAD NF 367-I80;
— Qualifelec CF2 - ST (sûreté, sécurité).
Le lot 8 nécessite une habilitation «Confidentiel défense» (cf. conditions énoncées dans le règlement de consultation disponible sur le profil acheteur du CEA).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courants faibles — VDI (téléphonie, informatique, câblage et réseau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Produits/services supplémentaires: Installation de lignes téléphoniques📦
Description du marché:
“Ce lot est multi-attributaires (deux attributaires maximum).
ÀA titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 1 000 commandes par an pour ce lot.
Les...”
Description du marché
Ce lot est multi-attributaires (deux attributaires maximum).
ÀA titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 1 000 commandes par an pour ce lot.
Les prestations nécessitent du personnel de catégorie B. Le titulaire devra s'engager à former du personnel pouvant intervenir en zone contrôlée avant le démarrage des prestations.
Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord-cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.
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Informations complémentaires:
“Qualification demandée (ou équivalent):
— Qualifelec CF2 — TC (télécommunications).
Le lot 9 nécessite une habilitation «Confidentiel défense» (cf....”
Informations complémentaires
Qualification demandée (ou équivalent):
— Qualifelec CF2 — TC (télécommunications).
Le lot 9 nécessite une habilitation «Confidentiel défense» (cf. conditions énoncées dans le règlement de consultation disponible sur le profil acheteur du CEA).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD (Voirie et réseaux divers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Description du marché:
“Ce lot est mono-attributaire.
À titre indicatif, le CEA estime (en moyenne) 25 commandes et 100 Bons d'interventions (BI) par an pour ce lot.
Les...”
Description du marché
Ce lot est mono-attributaire.
À titre indicatif, le CEA estime (en moyenne) 25 commandes et 100 Bons d'interventions (BI) par an pour ce lot.
Les prestations nécessitent une capacité à réaliser des travaux en sous-section 4 de la réglementation «amiante». Le titulaire devra démontrer le jour de la notification de l’accord-cadre qu’il dispose ou qu’il a engagé les démarches permettant l’obtention de cette capacité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité...”
Liste et brève description des conditions
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise;
— la capacité technique et professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine propre à chaque lot décrit ci-après. Le candidat devra apporter la démonstration de sa capacité professionnelle (moyens techniques et humains) à gérer des prestations d'une ampleur et d'une durée équivalentes.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent, datant de moins de trois mois;
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse, numéros de téléphone).
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à produire:
— les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrées par les administrations et organismes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à produire:
— les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrées par les administrations et organismes compétents;
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années;
— le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le site CEA de Paris-Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot concerné par la candidature:
— les certificats ou qualifications équivalentes en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot concerné par la candidature:
— les certificats ou qualifications équivalentes en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. Ces certificats ou qualifications sont précisés dans le descriptif propre à chaque lot;
— une plaquette de présentation de l'entreprise;
— une note sur l'organisation;
— un manuel d'assurance de la qualité ou une note d'organisation qualité de la société;
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires.
Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise;
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction);
— la liste des personnel déjà classés catégorie B, d'un PCR [Personne compétente en radioprotection] (sauf pour le lot 3) et sous-section 4 de la réglementation «amiante»;
— les références pour l'exécution et le suivi de prestations sur un périmètre et d'une ampleur comparable dans les cinq dernières années, notamment en ce qui concerne l'exécution de marchés à bon de commande pluriannuels.
Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature, le volume et le montant des opérations effectuées, la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité;
— le dossier qualité/environnement comprenant: la certification ISO 9001-2015 ou toute démarche équivalente, en cours de validité; une référence en matière de démarche ISO 14001-2015 ou toute démarche équivalente.
Le candidat devra démonter sa capacité, notamment grâce aux moyens humains, matériels, ainsi qu'à travers les références présentées, d'exécuter l'ensemble des prestations du lot concerné de l'accord local. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant le lot n 8 et le lot n 9: les accords sont classifiés au niveau «Confidentiel défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret...”
Conditions d'exécution du contrat
Concernant le lot n 8 et le lot n 9: les accords sont classifiés au niveau «Confidentiel défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Ils ne nécessitent pas la détention d'informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les titulaires et les personnels intervenants devront donc être habilités confidentiel défense avant la signature de ces accords.
Les candidats doivent impérativement fournir, au moment de la remise de leur candidature, dans une enveloppe séparée, un dossier d'habilitation comprenant un certain nombre de documents mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur du CEA dont l'adresse internet est fournie au paragraphe I.1) du présent avis de marché. Toute candidature incomplète sera jugée non conforme d'un point de vue administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ces accords locaux ont un caractère récurrent.
La publication de l'avis de publicité relatif au renouvellement de ces accords locaux est prévue pour 2024.” Informations complémentaires
“La présente consultation est allotie en dix lots. Ces dix lots seront attribués de façon indépendante. Il est possible de soumettre une candidature pour un...”
La présente consultation est allotie en dix lots. Ces dix lots seront attribués de façon indépendante. Il est possible de soumettre une candidature pour un ou plusieurs lots.
Certains feront l'objet d'une multi-attribution nécessitant ainsi, une remise en concurrence systématique avant toute notification de marché subséquent.
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
À l'exclusion des dossiers d'habilitation visés au III.2.2), les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.
Un descriptif technique de chaque lot est joint en annexe au règlement de consultation disponible dans les conditions prévues à la section 1 ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400📞
Fax: +33 44594646 📠
Source: OJS 2020/S 213-520847 (2020-10-28)
Informations complémentaires (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — Service des marchés et achats (SMA) — Bâtiment 530
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou...”
Brève description
Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance déjà en vigueur, sur les différents sites.
Les travaux sont classés en deux catégories: les travaux «planifiés» exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur Bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pouvant être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant (la certification catégorie B sera exigée pour deux intervenants minimum (à l'exception des lots 3 et 10)). La date estimée de début des accords est le 1.9.2021. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation «confidentiel Défense» [cf. paragraphe III.2.2) du présent avis de marché].
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 213-520847
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Qualibat demandés (ou équivalent):
— 4413 «métallerie» (technicité supérieure);
— 4421 «structures métalliques»;
— 3511 «fourniture et pose de menuiseries...”
Texte
Qualibat demandés (ou équivalent):
— 4413 «métallerie» (technicité supérieure);
— 4421 «structures métalliques»;
— 3511 «fourniture et pose de menuiseries extérieures»;
— 3521 «fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium» (technicité courante);
— 4711 «produits verriers» (technicité courante).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Qualibat demandés (ou équivalent):
— 4413 «métallerie» (technicité supérieure);
— 4421 «structures métalliques»;
— 3512 «fourniture et pose de menuiseries...”
Texte
Qualibat demandés (ou équivalent):
— 4413 «métallerie» (technicité supérieure);
— 4421 «structures métalliques»;
— 3512 «fourniture et pose de menuiseries extérieures pour tout type de bâtiment »;
— 3521 «fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium» (technicité courante);
— 4711 «produits verriers» (technicité courante).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Qualibat demandé (ou équivalent):
— 5114 «plomberie et fluides spéciaux» (technicité exceptionnelle).” Nouvelle valeur
Texte:
“Qualibat demandé (ou équivalent):
— 5113 «Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie»;
— 5121...”
Texte
Qualibat demandé (ou équivalent):
— 5113 «Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie»;
— 5121 «Installation de réseaux de fluides spéciaux».
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Source: OJS 2020/S 232-569226 (2020-11-23)