Accords locaux pour les travaux de second œuvre sur le centre CEA de Paris-Saclay (site de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes respectives)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance déjà en vigueur, sur les différents sites.
Les travaux sont classés en deux catégories: les travaux «planifiés» exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur Bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pouvant être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant (la certification catégorie B sera exigée pour deux intervenants minimum (à l'exception du lot 3 et 10)). La date estimée de début des accords est le 1.9.2021. Les lots 8 et 9 nécessitent une habilitation «Confidentiel défense» (cf. paragraphe III.2.2) du présent avis de marché).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-28 Avis de marché
2020-11-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — Service des marchés et achats (SMA) — bâtiment 530
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Chrisment
Téléphone: +33 169084208 📞
Courrier électronique: aurelie.chrisment@cea.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords locaux pour les travaux de second œuvre sur le centre CEA de Paris-Saclay (site de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — terrassement — plâtrerie — carrelage — béton armé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de cet accord: sites CEA de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et de leurs annexes respectives.”
Description du marché:
“Cet accord est mono-attributaire. À titre indicatif, le CEA de Paris-Saclay (sites de Saclay et Fontenay-aux-Roses) a passé en moyenne 40 commandes et 350...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Qualibat demandés (ou équivalent): — 1321 «canalisations d'assainissement» (technicité courante); — 2112 «maçonnerie» (technicité confirmée) et béton armé courant.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois/cloisons sèches/plafonds suspendus/serrurerie et signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Description du marché:
“Cet accord est mono-attributaire. À titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 110 commandes et 1 900 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot. Les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Qualibat demandés (ou équivalent): — 4322 «fabrication et pose de menuiserie bois» (technicité confirmée); — 4132 «plaques de plâtre» (technicité...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores 📦
Description du marché:
“Cet accord est mono-attributaire. À titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 30 commandes et 200 Bons d'intervention (BI) par an, pour ce lot.”
Informations complémentaires:
“Aucune certification Qualibat spécifique n'est demandée mais des références équivalentes et des compétences relatives à ce corps d'état devront être...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Description du marché:
“Cet accord est multi-attributaires (trois titulaires maximum). À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 250 commandes et 1 100 Bons d'intervention...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Qualification demandée (ou équivalent): — Qualifelec E3 — classe 4, — le lot 4 nécessite une habilitation CEFRI E (ou équivalent).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métallerie/menuiseries extérieures métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché:
“Cet accord est mono-attributaire. À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 140 commandes et 950 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot. Les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Qualibat demandés (ou équivalent): — 4413 «métallerie» (technicité supérieure); — 4421 «structures métalliques»; — 3511 «fourniture et pose de menuiseries...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols, revêtements de murs (y compris peinture et vitrerie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Description du marché:
“Cet accord est mono-attributaire. À titre indicatif, le CEA a passé en moyenne 100 commandes et 225 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot. Les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Qualibat demandés (ou équivalent): — 6211 «revêtements textiles en dalle»; — 6223 «revêtements résilients» (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie et fluides de laboratoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments de laboratoire 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre de cet accord: site de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et de leurs annexes respectives.”
Description du marché:
“Cet accord est mono-attributaire. À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 80 commandes et 800 Bons d'intervention (BI) par an pour ce lot. Les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Qualibat demandé (ou équivalent): — 5114 «plomberie et fluides spéciaux» (technicité exceptionnelle).”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Courants faibles — détection incendie et détection de risques classiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection 📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie 📦
Description du marché:
“Cet accord est multi-attributaire (trois titulaires maximum). À titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 280 commandes par an pour ce lot. Les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Certification, label et qualification demandés (ou équivalent): — certification APSAD I7 (travaux d'installation et/ou de modification de SSI); —...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Courants faibles — VDI (téléphonie, informatique, câblage et réseau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de lignes téléphoniques 📦
Description du marché:
“Ce lot est multi-attributaires (deux attributaires maximum). ÀA titre indicatif, le CEA a passé (en moyenne) 1 000 commandes par an pour ce lot. Les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Qualification demandée (ou équivalent): — Qualifelec CF2 — TC (télécommunications). Le lot 9 nécessite une habilitation «Confidentiel défense» (cf....”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: VRD (Voirie et réseaux divers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Description du marché:
“Ce lot est mono-attributaire. À titre indicatif, le CEA estime (en moyenne) 25 commandes et 100 Bons d'interventions (BI) par an pour ce lot. Les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Qualification demandée (ou équivalent): — 1321 «canalisation d'assainissement» (technicité courante); — 1111 «démolition déconstruction» (technicité...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants: — la capacité...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à produire: — les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrées par les administrations et organismes...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot concerné par la candidature: — les certificats ou qualifications équivalentes en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant le lot n 8 et le lot n 9: les accords sont classifiés au niveau «Confidentiel défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ces accords locaux ont un caractère récurrent. La publication de l'avis de publicité relatif au renouvellement de ces accords locaux est prévue pour 2024.”
Informations complémentaires

“La présente consultation est allotie en dix lots. Ces dix lots seront attribués de façon indépendante. Il est possible de soumettre une candidature pour un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Fax: +33 44594646 📠
Source: OJS 2020/S 213-520847 (2020-10-28)
Informations complémentaires (2020-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — Service des marchés et achats (SMA) — Bâtiment 530

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces accords portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments. En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 213-520847

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Qualibat demandés (ou équivalent): — 4413 «métallerie» (technicité supérieure); — 4421 «structures métalliques»; — 3511 «fourniture et pose de menuiseries...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Qualibat demandés (ou équivalent): — 4413 «métallerie» (technicité supérieure); — 4421 «structures métalliques»; — 3512 «fourniture et pose de menuiseries...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Qualibat demandé (ou équivalent): — 5114 «plomberie et fluides spéciaux» (technicité exceptionnelle).”
Nouvelle valeur
Texte:
“Qualibat demandé (ou équivalent): — 5113 «Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie»; — 5121...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-569226 (2020-11-23)