Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône/trois lots DRP-SGR
La direction des routes et des ports dans le cadre de ses activités génère des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des routes et ports gérés par le département des Bouches-du-Rhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La procédure comprend les trois lots distincts suivants:
— lot nº 1 déchets divers (hors ordures ménagères),
— lot nº 2 déchets végétaux,
— lot nº 3 déchets dangereux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le département des...”
Titre
Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône/trois lots DRP-SGR
2020-0286
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La direction des routes et des ports dans le cadre de ses activités génère des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte...”
Brève description
La direction des routes et des ports dans le cadre de ses activités génère des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des routes et ports gérés par le département des Bouches-du-Rhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La procédure comprend les trois lots distincts suivants:
— lot nº 1 déchets divers (hors ordures ménagères),
— lot nº 2 déchets végétaux,
— lot nº 3 déchets dangereux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets divers (hors ordures ménagères)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour un an et renouvelable trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
“Liste à jour des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) proposées par le candidat pour traiter les déchets figurant au BPU avec...”
Liste à jour des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) proposées par le candidat pour traiter les déchets figurant au BPU avec points 1 à 4:
1) nom de l'exploitant,
2) adresse de l'installation,
3) lien hypertexte vers la page internet de la «fiche descriptive de l'établissement» dans la base des installations classées du site Géorisques chapitre https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations à partir du menu https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations/donnees/#/
4) les numéros de prix et désignation des déchets du BPU traités par l'installation, le récépissé préfectoral en cours de validité de l'entreprise pour exercer l'activité de collecte et de transport des déchets, selon les articles R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement. Le récépissé préfectoral en cours de validité de l'entreprise pour exercer l'activité de négoce et courtage de déchets, selon les articles R. 541-54 à R. 541-58 du code de l'environnement. Plus pour le lot 3 déchets dangereux, joindre l'attestation préfectorale en cours de validité du candidat pour le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres ou TMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au publique. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 70 %,
2) qualité de la collecte 15 %,
3) qualité environnementale du traitement 15 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Budget de fonctionnement: offre devant être remise uniquement par voie électronique. Deux lots au maximum peuvent être attribués à un même titulaire. Dans le cas où une société arriverait en 1 position pour tous les lots, lui seront attribués les lots pour lesquels elle obtient les meilleures notes totales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0286.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-365596 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la présidente du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le département des...”
Titre
Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône — trois lots DRP-SGR
2020-0286
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 368 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la collecte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du traitement
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le marché est sans minimum ni maximum,...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le marché est sans minimum ni maximum, pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0286
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets divers (hors ordures ménagères)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 386 boulevard Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ortec-environnement.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 032 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 032 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets végétaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports et entretien phocéens (TEP)
Adresse postale: 8 traverse de la Montre, CS 80148
Code postal: 13396
URL: https://www.eauxdemarseille-environnement.fr/transports-entretien-phoceens🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“La CAO a attribué le marché (lots nº 1, 2 et 3) le 26.11.2020. Le pouvoir adjudicateur a signé les trois actes d'engagement le 16.12.2020. Les lots ont été...”
La CAO a attribué le marché (lots nº 1, 2 et 3) le 26.11.2020. Le pouvoir adjudicateur a signé les trois actes d'engagement le 16.12.2020. Les lots ont été notifiés à chacun des trois attributaires le 18.12.2020. Le lot nº 1 a été attribué à Ortec Environnement sans montant minimal ni maximal. L'estimation annuelle est de 258 000 EUR HT soit 309 600 EUR TTC. Le lot nº 2 a été attribué à Ortec Environnement sans montant minimal ni maximal. L'estimation annuelle est de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC. Le lot nº 3 a été attribué à Transport entretien phocéens sans montant minimal ni maximal. L'estimation annuelle est de 7 000 EUR HT soit 8 400 EUR TTC. Date de notification aux candidats évincés: 4.12.2020. Fin du délai de Stand Still: 15.12.2020. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2020-0286.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-642316 (2020-12-29)