Accords-cadres à bons de commande — prestations d'élagages et d'abattages d'arbres

Douaisis Agglo

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations d'élagages et d'abattages d'arbres. Les prestations consistent aux opérations nécessaires à l'entretien, voire à la mise en sécurité, du patrimoine arboré, boisé et ornemental géré par Douaisis Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMDA (Soins modernes des arbres)

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-03	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: DA-20BG091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28080&orgAcronyme=3C178 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591112
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal de 25 000 EUR HT et un montant maximal de 500 000 EUR HT, sur toute la durée de l'accord-cadre (un an).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Élagages et abattages d'arbres manuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à exécuter dans le cadre de ce lot sont les suivantes: taille de formation, d'entretien courant, d'entretien d'éclaircissage, d'allègement, de rattrapage ou de restructuration, de réduction de couronne, de remontée de couronne, taille en vert, de mise en têtard, de maintien de têtard, en tête de chat, taille architecturée (rideau, marquise, pyramide, etc.), de dégagement de toiture, façade, réseaux, etc. recépage, mise en place et contrôle d'haubanage abattage par coupe franche, par démontage essouchement, arasement, dévitalisation de souche, échenillage, revitalisation de souche débitage et évacuation d'un arbre tombé au sol, d'un arbre tombé dans un cours d'eau, d'un arbre encroué.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 365 jours
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Élagages et abattages d'arbres mécaniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à exécuter dans le cadre de ce lot sont les suivantes: taille en vert, taille de sécurité, de mise en têtard, de maintien de têtard, taille en tête de chat, taille architecturée (rideau, marquise, pyramide, etc.), taille de dégagement de toiture, façade, réseaux, etc. recépage, abattage par démontage, essouchement, arasement, taille au lamier ou taille haie.

Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal de 5 000 EUR HT et un montant maximal de 500 000 EUR HT, sur toute la durée de l'accord-cadre (un an).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Douaisis Agglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature en cas de groupement;

— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:

a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

—présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai optimisé pour le démarrage du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:

— sous-critère 1: moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (10 %);

— sous-critère 2: moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (10 %);

— sous-critère 3: mesures environnementales proposées au titre de l'accord-cadre (5 %);

— sous-critère 4: méthodologie de la réalisation des prestations (5 %).

Délais: les principaux délais maximaux applicables (de démarrage du chantier, d'exécution des prestations commandées, ou encore d'intervention en cas d'urgence) sont fixés à l'acte d'engagement. Toutefois, s'agissant du délai de démarrage du chantier, le candidat pourra proposer un délai optimisé. Les autres délais applicables (de remis de devis ou bons d'intervention, de nettoyage de chantier…) sont fixés au CCTP.

Dématérialisation: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-20bg091. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation la transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 239-591112 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin, ZI de Douai Dorignies, BP nº 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289652
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-591112
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à exécuter dans le cadre de ce lot sont les suivantes:

— taille de formation, d'entretien courant, d'entretien d'éclaircissage, d'allègement, de rattrapage ou de restructuration, de réduction de couronne, de remontée de couronne;

— taille en vert, de mise en têtard, de maintien de têtard, en tête de chat;

— taille architecturée (rideau, marquise, pyramide, etc.), de dégagement de toiture, façade, réseaux, etc.

— recépage, mise en place et contrôle d'haubanage;

— abattage par coupe franche, par démontage;

— essouchement;

— arasement;

— dévitalisation de souche;

— échenillage;

— revitalisation de souche;

— débitage et évacuation d'un arbre tombé au sol, d'un arbre tombé dans un cours d'eau, d'un arbre encroué.

— taille en vert;

— taille de sécurité, de mise en têtard, de maintien de têtard;

— taille en tête de chat — taille architecturée (rideau, marquise, pyramide, etc.);

— taille de dégagement de toiture, façade, réseaux, etc.

— recépage;

— abattage par démontage;

— taille au lamier ou taille haie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: SMDA (Soins modernes des arbres)
Numéro d'enregistrement national: 378 998 363 000 48
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Les deux lots ont été notifiés le 3.6.2021.
Source: OJS 2021/S 110-289652 (2021-06-04)

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