Accords-cadres à bons de commande pour les travaux à réaliser sur le patrimoine d’habitation moderne

Habitation Moderne

Passation d’accords-cadres à bons de commande, sans minimum et sans maximum, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations sanitaires 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050263
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de plomberie-sanitaire à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’Habitation Moderne, à savoir notamment:

— analyse visuelle des existants,

— travaux de branchements, raccordements, évacuations sur réseaux PU pression, cuivre et PVC, fonte ...

— travaux de dépose et/ou remplacement d'appareils sanitaires, robinetteries, chauffe-eau, radiateurs...

— travaux divers de débouchage de conduites,

— travaux divers sur VMC, et ventilations,

— travaux sur canalisations gaz (réparation, remplacement...),

— tous accessoires et prestations diverses liés à ces travaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable par tacite reconduction 3 fois.
Intitulé du lot: Carrelage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent Lot concerne les travaux de carrelage, faïence, étanchéité, à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes d’Habitation Moderne, à savoir notamment:

— carrelage sol et murs, compris isolation, étanchéité,

— joints de désolidarisation et de fractionnement,

— douche à l'italienne,

— encastrement de bac à douche, de baignoire...

Description des renouvellements: Renouvelable par tacite reconduction 3 fois
Intitulé du lot: Peinture – échafaudages
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de peinture, de vernissage, revêtements muraux de peinture extérieur et de travaux d’isolation thermique, de mise en place d'échafaudage, à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les logements ou parties communes du bailleur Habitation Moderne, à savoir notamment:

— réception des supports (plaques de plâtre, béton, maçonnerie, boiseries, serrurerie...),

— peinture, projection, lasure, papiers peints sur murs intérieurs, plafond, balcons, sols...

— peinture boiseries, serrurerie, huisseries, radiateurs, tuyauteries, intérieur et extérieur,

— revêtements muraux,

— petits travaux de raccords de plâtre, de BA 13 ...

— sur tous supports tel que béton banché, maçonnerie, plaques de plâtre, menuiseries, serrureries...

— réfection et réparation d'isolation thermique extérieure collée ou fixée mécaniquement,

— isolation thermique extérieure collée ou fixée mécaniquement, compris enduisage, entoilage et finition,

— peinture extérieur sur maçonnerie en agglos ou en terre cuite, sur béton et enduit,

— traçage sol,

— montage et utilisation d’échafaudage fixes ou roulants normalisés NF,

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux d'électricité intérieur logement à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les logements et les parties communes du bailleur Habitation Moderne, à savoir notamment:

— analyse visuelle des existants, vérification des volumes de protections dans les douches et salles de bains,

— test des prises, circuits et points lumineux,

— tous travaux de branchements, raccordements, mise aux normes, mise en sécurité sur courant fort, courant faible,

— mise à la terre et les liaisons équipotentielles,

— travaux de dépose et/ou remplacement d'appareils, appareillage et luminaires, installations,

— production des attestations de consuel,

Intitulé du lot: Revêtement de sols
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de sols souples (revêtements PVC, moquette, stratifié) à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les logements ou les parties communes du bailleur Habitation Moderne, à savoir notamment:

— nettoyage préalable et maintien en état de parfaite propreté des surfaces à traiter,

— préparation des supports, dépose, repose de revêtement de sols souple de toute nature...

— ragréage selon classement au poinçonnement requis,

— pose de plinthes, de barres de seuil...

— pose des revêtements avec encollage ou pose libre avec produits appropriés,

— tout rattrapage avec ragréage devant les cornières de finition du lot carrelage sur une profondeur de 1,00 m,

— tous accessoires, coupes, et prestations diverses liés à ces travaux.

Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de menuiserie bois à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les logements ou les parties communes du bailleur Habitation Moderne, à savoir notamment:

— fourniture et pose et/ou remplacement de portes et châssis, vitrés ou non,

— placards et façades de placards,

— trappes d'accès et gaines techniques,

— gaines, plinthes, tablettes et divers,

— tous accessoires et prestations diverses liés à ces travaux...

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) l’imprimé DC1.

Cet imprimé est joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G. En cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre, dans le cadre de cet imprimé DC1;

B) le document intitulé «Attestations sur l’honneur» (joint au dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé

L’imprimé DC2.

Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d’y annexer les documents ci après.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie des qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres et correspondant au lot pour lequel le candidat répond. À défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les attestations de formation amiante sous-section 4 pour l’ensemble des personnes qui seront censées intervenir sur nos chantiers, ainsi que l’attestation de formation d’au-moins un encadrant technique/opérateur,

— une liste de références sur des marchés similaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l’économique

Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi. À ce titre, les candidats devront respecter les exigences fixées par le maître d’ouvrage (cf. articles 1.1.5, 1.2.1, 8.1.8 et 8.1.9 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et annexe nº 2 de l’acte d’engagement).

Ces entreprises s’engagent à désigner un interlocuteur «Insertion», dont l’identité sera communiquée au Relais Chantiers, 21b avenue du Neuhof 67100 Strasbourg —tél.: +33 388233281 en phase d’exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 023-050263 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation d’accords-cadres à bons de commande, sans minimum et sans maximum, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation moderne (logements, parties communes ou autres).

Valeur totale du marché: 12347702.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 30062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638251
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-050263
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de branchements, raccordements, évacuations sur réseaux PU pression, cuivre et PVC, fonte…,

— travaux de dépose et/ou remplacement d'appareils sanitaires, robinetteries, chauffe-eau, radiateurs…,

— travaux sur canalisations gaz (réparation, remplacement…),

Le présent lot concerne les travaux de carrelage, faïence, étanchéité, à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes d’Habitation moderne, à savoir notamment:

— encastrement de bac à douche, de baignoire…,

Le présent lot concerne les travaux de peinture, de vernissage, revêtements muraux de peinture extérieure et de travaux d’isolation thermique, de mise en place d'échafaudage, à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les logements ou parties communes du bailleur Habitation moderne, à savoir notamment:

— réception des supports (plaques de plâtre, béton, maçonnerie, boiseries, serrurerie…),

— peinture, projection, lasure, papiers peints sur murs intérieurs, plafond, balcons, sols…,

— peinture boiseries, serrurerie, huisseries, radiateurs, tuyauteries, intérieures et extérieures,

— petits travaux de raccords de plâtre, de BA 13…,

— sur tous supports tel que béton banché, maçonnerie, plaques de plâtre, menuiseries, serrureries…,

— peinture extérieure sur maçonnerie en agglos ou en terre cuite, sur béton et enduit,

— tous travaux de branchements, raccordements, mise aux Normes, mise en sécurité sur courant fort, courant faible,

— production des attestations de Consuel,

— préparation des supports, dépose, repose de revêtement de sols souple de toute nature…,

— pose de plinthes, de barres de seuil…,

— tout rattrapage avec ragréage devant les cornières de finition du lot carrelage sur une profondeur de 1 m,

Le présent lot concerne les travaux de menuiserie bois à effectuer conformément à l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux à réaliser dans les logements ou les parties communes du bailleur Habitation moderne, à savoir notamment:

— tous accessoires et prestations diverses liés à ces travaux…

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Beyer SA
Commune postale: Brumath
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2102020.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Koehler et Fils
Commune postale: Strasbourg
Valeur totale du marché: 584361.58 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Decopeint
Commune postale: Kilstett
Valeur totale du marché: 2959644.27 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: Mittelhaeuser
Commune postale: Souffelweyersheim
Valeur totale du marché: 2135652.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: MG Peintures
Valeur totale du marché: 1463005.97 EUR 💰
Nom: CDJ Concept
Valeur totale du marché: 227018.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés»

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance
Source: OJS 2020/S 253-638251 (2020-12-24)

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