Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, ni montant maximal, pour une durée de 4 ans à compter de leur date d'effet (notification prévue au 2 trimestre 2020).
Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.
À titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les travaux, établie par lot, est jointe au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de travaux de tuyauteries et de canalisations, adduction et distribution, du patrimoine de Partenord Habitat
20028”
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Brève description:
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément...”
Brève description
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, ni montant maximal, pour une durée de 4 ans à compter de leur date d'effet (notification prévue au 2 trimestre 2020).
Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.
À titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les travaux, établie par lot, est jointe au dossier de consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements du Nord et de l'Aisne (Saint-Quentin) 59000.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de travaux de tuyauteries et de canalisations, adduction et distribution, du patrimoine de Partenord Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle, Sambre Avesnois Cambresis et Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le document à produire est:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le document à produire est:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats auront à fournir:
— une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats auront à fournir:
— une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité, prévue à l'arrêté du 23.2.2012 modifié (prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail), et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de la consultation,
— l'attestation AIPR encadrant (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) d'au moins une personne physique du candidat désignée pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenue:
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/
Marché éligible au MPS: la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marchespublics.info/ — Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés).
Enchère électronique: il n'y aura pas d'enchère électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 031-071551 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément...”
Brève description
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, ni montant maximal, pour une durée de quatre ans à compter de leur date d'effet (notification prévue au 2 trimestre 2020).
Les prestations sont divisées en trois lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs territoire(s) de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.
À titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les travaux, établie par lot, est jointe au dos.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 089 738 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Metropole
Titre: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle, Sambre Avesnois Cambrésis et Saint-Quentin
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-071551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ltis
Adresse postale: 32 angle de la Rue Pasteur
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62880
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 531 217 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Lille Métropole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 727 321 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle, Sambre Avesnois Cambrésis et Saint-Quentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 831 200 💰
Source: OJS 2020/S 139-341110 (2020-07-16)