Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, ni montant maximal, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.1.2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. Les prestations sont divisées en trois lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20329
Brève description:
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426572
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“À titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les prestations de services, établie par territoire, est jointe...”
À titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les prestations de services, établie par territoire, est jointe au dossier de consultation.
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Source: OJS 2020/S 177-426572 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 869 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092924
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426572
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2021/S 037-092924 (2021-02-18)