Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, ni montant maximal, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.1.2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.
Les prestations sont divisées en trois lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMF Services

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20329
Brève description:

Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, ni montant maximal, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.1.2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. Les prestations sont divisées en trois lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426572
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

À titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les prestations de services, établie par territoire, est jointe au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, ni montant maximal, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.1.2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.

Les prestations sont divisées en trois lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.

Valeur totale estimée: 1 024 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire Lille Metropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat

Valeur estimée hors TVA: 376 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les marchés sont passés pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.1.2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.

Informations complémentaires:

À titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les prestations de services, établie par territoire, est jointe au dossier de consultation.

Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle — Territoire Sambre Avesnois Cambrésis — Territoire Saint-Quentinois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire sont:

— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation);

— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Le document à produire est: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à produire sont:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);

— un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité, prévue à l'arrêté du 23.2.2012 modifié (prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail), et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2021, septembre 2022, septembre 2023 ou septembre 2024, selon reconduction ou non.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 1.1.2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant jamais travaillé, chômeurs de longue durée…).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 177-426572 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur Bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.1.2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. Les prestations sont divisées en trois lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs territoire(s) de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.

Valeur totale du marché: 869 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092924
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426572
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur Bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.1.2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.

Les prestations sont divisées en trois lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs territoire(s) de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.

Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole
Territoire Hainaut Douaisis Pévèle/territoire Sambre Avesnois Cambrésis/territoire Saint-Quentinois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: SMF Services
Adresse postale: CRT 1, 696 boulevard du Petit-Quinquin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 319 500 EUR 💰
217 896 EUR 💰
331 764 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 037-092924 (2021-02-18)

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