Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, ni montant maximal, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.1.2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.
Les prestations sont divisées en trois lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat
20329”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat
20329
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimal, ni montant maximal, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.1.2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.
Les prestations sont divisées en trois lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 024 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Metropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont passés pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.1.2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les prestations de services, établie par territoire, est jointe...”
Informations complémentaires
À titre indicatif (non contractuel), une liste des sites susceptibles d'être concernés par les prestations de services, établie par territoire, est jointe au dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de Partenord Habitat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Hainaut Douaisis Pévèle — Territoire Sambre Avesnois Cambrésis — Territoire Saint-Quentinois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation);
— la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation);
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le document à produire est: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le document à produire est: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité, prévue à l'arrêté du 23.2.2012 modifié (prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail), et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Septembre 2021, septembre 2022, septembre 2023 ou septembre 2024, selon reconduction ou non.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 1.1.2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant jamais travaillé, chômeurs de longue durée…).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 177-426572 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément...”
Brève description
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur Bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1.1.2021, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.
Les prestations sont divisées en trois lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs territoire(s) de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 869 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole
Titre:
“Territoire Hainaut Douaisis Pévèle/territoire Sambre Avesnois Cambrésis/territoire Saint-Quentinois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Lille Metropole
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMF Services
Adresse postale: CRT 1, 696 boulevard du Petit-Quinquin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 896 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Territoire Hainaut Douaisis Pévèle/territoire Sambre Avesnois Cambrésis/territoire Saint-Quentinois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 764 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 037-092924 (2021-02-18)