Accords-cadres à bons de commande de mandats de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans des collèges publics et dans divers bâtiments du Conseil départemental du Finistère
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux dans les collèges publics et dans divers bâtiments du Conseil départemental du Finistère en application de l'article R. 123-1-3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de mandats de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans des collèges publics et dans divers bâtiments du...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de mandats de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans des collèges publics et dans divers bâtiments du Conseil départemental du Finistère
2020DDCmandats
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux dans les collèges publics et dans divers bâtiments du...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux dans les collèges publics et dans divers bâtiments du Conseil départemental du Finistère en application de l'article R. 123-1-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché:
“La mission du mandataire consiste à faire réaliser les programmes de travaux décidés par le maître d'ouvrage et qui seront précisés dans chacune des...”
Description du marché
La mission du mandataire consiste à faire réaliser les programmes de travaux décidés par le maître d'ouvrage et qui seront précisés dans chacune des commandes en application du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262916.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les variantes techniques ne sont pas autorisées. Seule, la variante insertion est autorisée dans la limite de 175 heures sur la durée totale du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Est et Centre Ouest Bretagne (en Finistère)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326083.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes techniques ne sont pas autorisées. Seule, la variante insertion est autorisée dans la limite de 210 heures sur la durée totale du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 664683.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes techniques ne sont pas autorisées. Seule, la variante insertion est autorisée dans la limite de 455 heures sur la durée totale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères d'attribution énoncés ci-dessous:
— valeur technique: pondération: 60 %;
— prix: pondération: 40 %.
Les documents à fournir sont listés à l'article...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères d'attribution énoncés ci-dessous:
— valeur technique: pondération: 60 %;
— prix: pondération: 40 %.
Les documents à fournir sont listés à l'article 5 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Consultation passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours devant le tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours devant le tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché;
— par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative;
— par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 170-412131 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux dans les collèges publics et dans divers bâtiments du...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux dans les collèges publics et dans divers bâtiments du Conseil départemental du Finistère en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1160558.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La procédure d'attribution est effectuée conformément au code de la commande publique et selon les modalités fixées à l'article 6 du
règlement de la consultation.”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La procédure d'attribution est effectuée conformément au code de la commande publique et selon les modalités fixées à l'article 6 du
règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-412131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021A139DDCXXX00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord-Ouest du département
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Safi
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 262916.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278333.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021A140DDCXXX00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Nord-Est et Centre Ouest Bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Samop
Commune postale: Biot
Code postal: 06901
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 326083.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178583.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2021A141DDCXXX00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Sud du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 664683.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 703641.67 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les marchés ont été passés sans montant minimal et sans montant maximal.
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 139-371027 (2021-07-16)