Accord-cadre travaux de voirie et réseaux divers

Ville de Trilport

La présente consultation concerne: la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale. L'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées communales. Les interventions d'urgence y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la Ville: sondage de reconnaissance, création de réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Travaux publics Île-de-France (TPIDF)

Qui ?

• Ville de Trilport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2021T00001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trilport
Adresse postale: 5 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77470
Commune postale: Trilport
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.guyon@trilport.fr 📧
Téléphone: +33 160096507 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VgmiHL7Tf6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VgmiHL7Tf6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595232
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le recours à l'allotissement est rendu techniquement difficile au regard de l'interaction entre les prestations et des garanties qui en découlent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale;

— l'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées communales;

— les interventions d'urgence;

— y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la Ville: sondage de reconnaissance, création de réseaux.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum de commande est passé en application des articles L.2125-1 1º, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le recours à l'allotissement est rendu techniquement difficile au regard de l'interaction entre les prestations et des garanties qui en découlent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trilport.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Trilport.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 704 758 0010
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VgmiHL7Tf6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché est récurrent. Il pourrait être relancé fin de l'année 2025 seulement si le marché en cours de publication est notifié et ensuite reconduit expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 242-595232 (2020-12-07)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale. L'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées communales. Les interventions d'urgence y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la ville: sondage de reconnaissance, création de réseaux.

Valeur totale du marché: 266 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-114661
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-595232
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Modalité de consultation du marché: sur demande auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique du lundi au vendredi (sauf mardi matin) de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Hôtel de Ville, 5 rue du Général de Gaulle, 77470 Trilport.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la ville: sondage de reconnaissance, création de réseaux.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum de commande est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Une note sur la gestion des interventions urgentes, des astreintes et les délais d'intervention en urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Une note sur les moyens humains et matériels dédiés à un chantier type et sur les interlocuteurs mis à disposition de la ville tant sur l'aspect administratif que technique (un seul et même interlocut
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Une note sur la gestion de l'hygiène et la sécurité des chantiers et sur la propreté du chantier
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Une note sur les mesures environnementales employées (recyclage des déchets, économies d'énergie, lutte contre les nuisances sonores, gestion des stocks)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Une liste des fournisseurs et les caractéristiques des fournitures et produits utilisés, avec fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Une note sur les procédures de contrôles internes et externes
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Travaux publics Île-de-France (TPIDF)
Numéro d'enregistrement national: 34487780800032
Adresse postale: 120 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164304747 📞
Courrier électronique: tpidf@tpidf.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.tpidf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 266 641 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2177047580010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 046-114661 (2021-03-03)

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