La présente consultation concerne: la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale. L'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées communales. Les interventions d'urgence y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la Ville: sondage de reconnaissance, création de réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux de voirie et réseaux divers
2021T00001
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale. L'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers...”
Brève description
La présente consultation concerne: la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale. L'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées communales. Les interventions d'urgence y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la Ville: sondage de reconnaissance, création de réseaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trilport.
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale;
— l'ensemble des travaux de voirie et réseaux...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale;
— l'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées communales;
— les interventions d'urgence;
— y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la Ville: sondage de reconnaissance, création de réseaux.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum de commande est passé en application des articles L.2125-1 1º, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le recours à l'allotissement est rendu techniquement difficile au regard de l'interaction entre les prestations...”
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le recours à l'allotissement est rendu techniquement difficile au regard de l'interaction entre les prestations et des garanties qui en découlent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Trilport.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché est récurrent. Il pourrait être relancé fin de l'année 2025 seulement si le marché en cours de publication est notifié et ensuite reconduit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Ce marché est récurrent. Il pourrait être relancé fin de l'année 2025 seulement si le marché en cours de publication est notifié et ensuite reconduit expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 242-595232 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2177047580010
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale. L'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers...”
Brève description
La présente consultation concerne: la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale. L'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées communales. Les interventions d'urgence y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la ville: sondage de reconnaissance, création de réseaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 641 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale;
— l'ensemble des travaux de voirie et réseaux...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— la gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale;
— l'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées communales;
— les interventions d'urgence;
— y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la ville: sondage de reconnaissance, création de réseaux.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum de commande est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Une note sur la gestion des interventions urgentes, des astreintes et les délais d'intervention en urgence”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Une note sur les moyens humains et matériels dédiés à un chantier type et sur les interlocuteurs mis à disposition de la ville tant sur l'aspect...”
Critère de qualité (nom)
Une note sur les moyens humains et matériels dédiés à un chantier type et sur les interlocuteurs mis à disposition de la ville tant sur l'aspect administratif que technique (un seul et même interlocut
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Une note sur la gestion de l'hygiène et la sécurité des chantiers et sur la propreté du chantier”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Une note sur les mesures environnementales employées (recyclage des déchets, économies d'énergie, lutte contre les nuisances sonores, gestion des stocks)”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Une liste des fournisseurs et les caractéristiques des fournitures et produits utilisés, avec fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Une note sur les procédures de contrôles internes et externes
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-595232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-T-0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord traité de travaux de voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics Île-de-France (TPIDF)
Numéro d'enregistrement national: 34487780800032
Adresse postale: 120 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164304747📞
Courrier électronique: tpidf@tpidf.fr📧
Fax: +33 164304747 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.tpidf.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 641 💰
“Modalité de consultation du marché: sur demande auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique du lundi au vendredi (sauf mardi matin)...”
Modalité de consultation du marché: sur demande auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique du lundi au vendredi (sauf mardi matin) de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Hôtel de Ville, 5 rue du Général de Gaulle, 77470 Trilport.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 046-114661 (2021-03-03)