Cet accord-cadre concerne les services de transports commandés par la ville de Niort: les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés aux activités scolaires et extra scolaires sur Niort et sa proximité et les sorties scolaires et extra-scolaires sur le territoire national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre transport routier de voyageurs
DCPL 2020-34
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne les services de transports commandés par la ville de Niort: les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés aux...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne les services de transports commandés par la ville de Niort: les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés aux activités scolaires et extra scolaires sur Niort et sa proximité et les sorties scolaires et extra-scolaires sur le territoire national.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 635 285 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne les services de transports commandés par la ville de Niort:
— les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne les services de transports commandés par la ville de Niort:
— les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés aux activités scolaires et extra scolaires sur Niort et sa proximité;
— les sorties scolaires et extra-scolaires sur le territoire national.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre fixe un montant maximal de 800 000 EUR TTC sur la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 635 285 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens humains et techniques de l'entreprise: copie numérotée de la licence de transport intérieur (véhicules de moins de 9 places) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens humains et techniques de l'entreprise: copie numérotée de la licence de transport intérieur (véhicules de moins de 9 places) ou communautaire (véhicules de plus de 9 places) par véhicule affecté ou une preuve de dépôt de demande de licence auprès de la DREAL.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Parc minimal de deux bus de 50 places et un bus de 60 places. Un des bus devra être équipé de ceintures de sécurité. Un des bus devra disposer d'un accès...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Parc minimal de deux bus de 50 places et un bus de 60 places. Un des bus devra être équipé de ceintures de sécurité. Un des bus devra disposer d'un accès PMR (Personnes à mobilité réduite).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
10:00 📅
“Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:...”
Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_S_R0ziNc_e — Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-22 du Code commande public (CCP), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-adminstratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 139-342308 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre transport routier de voygeurs
DCPL 2020-34
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne les services de transports commandés par la ville de Niort: les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés aux...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne les services de transports commandés par la ville de Niort: les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés aux activités scolaires et extra scolaires sur Niort et sa proximité et les sorties scolaires et extra scolaires sur le territoire national.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 667 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne les services de transports commandés par la ville de Niort:
— les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne les services de transports commandés par la ville de Niort:
— les transports en circuit ou navette ainsi que les transports liés aux activités scolaires et extra scolaires sur Niort et sa proximité;
— les sorties scolaires et extra scolaires sur le territoire national. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire. Il est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre fixe un montant maximum de 800 000 EUR TTC sur la durée du contrat.
La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20165B013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre transport routier de voyageurs
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: 200 route de la Rochelle
Commune postale: Bessines
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Sarrazin
Adresse postale: ZA la Mine d'Or
Commune postale: Brioux-sur-Boutonne
Code postal: 79170
Nom: Absie voyages
Adresse postale: 20 rue de la Sauzaie
Commune postale: L'Absie
Code postal: 79240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 200-485796 (2020-10-09)