Accord-cadre relations presse à destination de L'ANCT

Agence nationale cohésion territoires

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement et la mise en place d'une stratégie de relations presse dans le cadre de la promotion de l'ANCT et de ses actions.
La description des unités d'œuvre est indiquées à l'article 5.3.1 du CCP.
Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-12 et R. 2162-13.
Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 100 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés [...] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-30 Avis de marché
2020-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement et la mise en place d'une stratégie de relations presse dans le cadre de la promotion de l'ANCT et de ses actions. La description des unités d'œuvre est indiquées à l'article 5.3.1 du CCP. Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-12 et R. 2162-13. Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 100 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés [...] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue Ségur — TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157417
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement et la mise en place d'une stratégie de relations presse dans le cadre de la promotion de l'ANCT et de ses actions.
La description des unités d'œuvre est indiquées à l'article 5.3.1 du CCP.
Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-12 et R. 2162-13.
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Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 100 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés [...] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations».
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Voir bloc 3.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QA06

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 066-157417 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement et la mise en place d'une stratégie de relations presse dans le cadre de la promotion de l'ANCT et de ses actions. Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-12 et R. 2162-13.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue Ségur, TSA 10717

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379816
Se réfère à l'avis: 2020/S 066-157417
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement et la mise en place d'une stratégie de relations presse dans le cadre de la promotion de l'ANCT et de ses
actions.
actions. La description des unités d'œuvre est indiquées à l'article 5.3.1 du CCP. Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2,
R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-12 et R. 2162-13. Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement
Afficher plus
conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés [...] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations».
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans lecadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le fonds social européen.
Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le
cadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le fonds social européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique détaillée incluant la compréhension du contexte et des enjeux, la méthodologie proposée, l'organisation de la mission, le calendrier, etc.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée aux prestations: CV des intervenants, références et compétences dans les différents domaines concernés par le présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Equancy & Co
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Source: OJS 2020/S 155-379816 (2020-08-07)