Accord-cadre relations presse à destination de L'ANCT

Agence nationale cohésion territoires

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement et la mise en place d'une stratégie de relations presse dans le cadre de la promotion de l'ANCT et de ses actions.
La description des unités d'œuvre est indiquées à l'article 5.3.1 du CCP.
Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2162-1 et R. 2162-2, R. 2162-12 et R. 2162-13.
Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 100 000 EUR HT par an conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé sans allotissement conformément à l'article L. 2113-11. L'ANCT décide de ne pas allotir cet accord-cadre car «la dévolution en lots séparés [...] risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-30 Avis de marché
2020-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue Ségur — TSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185586341 📞
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relations presse à destination de L'ANCT
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Produits/services: QA06 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement et la mise en place d'une stratégie de relations presse dans le cadre de la promotion de l'ANCT et de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Voir bloc 3.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 066-157417 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue Ségur, TSA 10717

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relations presse à destination de l'ANCT
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement et la mise en place d'une stratégie de relations presse dans le cadre de la promotion de l'ANCT et de ses...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 95000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 226950
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement et la mise en place d'une stratégie de relations presse dans le cadre de la promotion de l'ANCT et de ses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Note technique détaillée incluant la compréhension du contexte et des enjeux, la méthodologie proposée, l'organisation de la mission, le calendrier, etc.”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée aux prestations: CV des intervenants, références et compétences dans les différents domaines concernés par le présent accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds européen de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 066-157417

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Equancy & Co
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 155-379816 (2020-08-07)