Accord-cadre relatif missions de maîtrise d'œuvre urbaine, aménagement, démolition, confortement et étanchéité des avoisinants le cas échéant, pour opération revitalisation centre-bourg de Lodeve

Territoire 34

Les missions pouvant être confiées dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont principalement les suivantes:
1) Mission de maîtrise d'œuvre des infrastructures et des espaces publics: AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR;
2) Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de démolition:
— élaboration des demandes de permis de démolir;
— mission de maîtrise d'œuvre des travaux de démolition, de confortement, d'étaiement et d'étanchéification éventuels des avoisinants: DIA-AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR;
3) Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de construction:
— études de diagnostic/programmation/esquisse;
— élaboration des demandes de permis de construire;
— mission de maîtrise d'œuvre des travaux de construction: APS-APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR;
4) Missions d'expertises spécifiques estimées au temps passé;
5) Mission d'architecte coordonnateur portant sur les projets de demandes de permis de construire;
6) Assistance à la concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Qui ?

• Territoire 34

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 10006
Brève description:

Les missions pouvant être confiées dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont principalement les suivantes: 1) Mission de maîtrise d'œuvre des infrastructures et des espaces publics: AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR; 2) Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de démolition: — élaboration des demandes de permis de démolir; — mission de maîtrise d'œuvre des travaux de démolition, de confortement, d'étaiement et d'étanchéification éventuels des avoisinants: DIA-AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR; 3) Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de construction: — études de diagnostic/programmation/esquisse; — élaboration des demandes de permis de construire; — mission de maîtrise d'œuvre des travaux de construction: APS-APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR; 4) Missions d'expertises spécifiques estimées au temps passé; 5) Mission d'architecte coordonnateur portant sur les projets de demandes de permis de construire; 6) Assistance à la concertation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 34
Adresse postale: 100, rue de l'Oasis, CS 10077
Code postal: 34187
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.territoire34.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467847500 📞
Fax: +33 467847549 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222421
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée; — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — renseignements d'ordre administratif et technique: via la plateforme de dématérialisation (https://agysoft.marches-publics.info/) — adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées: via la plateforme de dématérialisation (adresse internet profil acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/) — instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Marseille — 6 rue Joseph-Autran — 13281 Marseille Cedex 06 — France — Téléphone: +33 491155050 —Fax: +33 491544290; — introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: —— référé pré-contractuel avant signature du contrat; et —— référé contractuel dans les conditions et délais définis par le décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique; — service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille — 6 rue Joseph-Autran — 13281 Marseille Cedex 06 — France — Téléphone: +33 491155050 — Fax: +33 491544290.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions pouvant être confiées dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont principalement les suivantes:

1) Mission de maîtrise d'œuvre des infrastructures et des espaces publics: AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR;

2) Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de démolition:

— élaboration des demandes de permis de démolir;

— mission de maîtrise d'œuvre des travaux de démolition, de confortement, d'étaiement et d'étanchéification éventuels des avoisinants: DIA-AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR;

3) Mission de maîtrise d'œuvre de travaux de construction:

— études de diagnostic/programmation/esquisse;

— élaboration des demandes de permis de construire;

— mission de maîtrise d'œuvre des travaux de construction: APS-APD-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR;

4) Missions d'expertises spécifiques estimées au temps passé;

5) Mission d'architecte coordonnateur portant sur les projets de demandes de permis de construire;

6) Assistance à la concertation.

— mission de maîtrise d'œuvre des travaux de démolition, de confortement, d'étaiement et d'étanchéification éventuels des avoisinants:

DIA-AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-AOR;

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

— ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui, dans la limite de deux reconductions de douze mois.

Description des options:

— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— pour les architectes: preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente dans les conditions définies par la loi n

— obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

En cas de groupement:

— l'un des cotraitants devra être identifié comme mandataire chargé de représenter les membres du groupement et coordonner leurs prestations;

— les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire qui doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement;

— après attribution du marché, le mandataire sera rendu solidaire des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre;

— l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes:

— architecture et urbanisme;

— paysage;

— voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique;

— structure bâtiment;

— Démolition.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles:

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Pour les architectes, loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2161-6 à R. 2161-11 code de la commande publique;

— le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: oui;

— accord-cadre avec un seul opérateur;

— dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: la durée de l'accord-cadre est justifiée par la durée de l'opération de renouvellement urbain et la nécessité pour le maître d'ouvrage de disposer d'une maîtrise d'œuvre en capacité d'assurer la cohérence urbanistique, architecturale et technique de la conception et du suivi des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50471439500028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée;

— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

— renseignements d'ordre administratif et technique: via la plateforme de dématérialisation (https://agysoft.marches-publics.info/)

— adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées: via la plateforme de dématérialisation (adresse internet profil acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/)

— instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Marseille — 6 rue Joseph-Autran — 13281 Marseille Cedex 06 — France — Téléphone: +33 491155050 —Fax: +33 491544290;

— introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—— référé pré-contractuel avant signature du contrat; et

—— référé contractuel dans les conditions et délais définis par le décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique;

— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille — 6 rue Joseph-Autran — 13281 Marseille Cedex 06 — France — Téléphone: +33 491155050 — Fax: +33 491544290.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 093-222421 (2020-05-11)

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