Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent les vérifications réglementaires, contrôles réglementaires de bâtiments, conformément aux textes réglementaires relatifs aux immeubles tertiaires, établissement recevant du public, immeubles grande hauteur, entrepôts/hangars, et aux dispositions du code du travail; lesdits contrôles et vérifications devront être réalisées par des organismes de contrôle agréés, avec des fournitures associées. Cet accord-cadre concerne également une prestation de veille réglementaire adaptée aux besoins de Radio France. Les prestations attendues au titre du marché sont décrites au Cahier des clauses techniques fonctionnelles (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux vérifications techniques obligatoires et à la veille réglementaire des sites de Radio France (Paris et Régions)
20_096”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent les vérifications réglementaires, contrôles réglementaires de bâtiments, conformément aux textes...”
Brève description
Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent les vérifications réglementaires, contrôles réglementaires de bâtiments, conformément aux textes réglementaires relatifs aux immeubles tertiaires, établissement recevant du public, immeubles grande hauteur, entrepôts/hangars, et aux dispositions du code du travail; lesdits contrôles et vérifications devront être réalisées par des organismes de contrôle agréés, avec des fournitures associées. Cet accord-cadre concerne également une prestation de veille réglementaire adaptée aux besoins de Radio France. Les prestations attendues au titre du marché sont décrites au Cahier des clauses techniques fonctionnelles (CCFT).
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent les vérifications réglementaires, contrôles réglementaires de bâtiments, conformément aux textes...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent les vérifications réglementaires, contrôles réglementaires de bâtiments, conformément aux textes réglementaires relatifs aux immeubles tertiaires, établissement recevant du public, immeubles grande hauteur, entrepôts/hangars, et aux dispositions du code du travail; lesdits contrôles et vérifications devront être réalisées par des organismes de contrôle agréés, avec des fournitures associées. Cet accord-cadre concerne également une prestation de veille réglementaire adaptée aux besoins de Radio France. Les prestations attendues au titre du marché sont décrites au Cahier des clauses techniques fonctionnelles (CCFT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception de sa notification. La période ferme démarre à la date de réception de la notification pour une...”
Description des renouvellements
Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception de sa notification. La période ferme démarre à la date de réception de la notification pour une durée de un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront justifier d'un agrément pour l'activité de vérifications techniques réglementaires sur les équipements et installations des bâtiments...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront justifier d'un agrément pour l'activité de vérifications techniques réglementaires sur les équipements et installations des bâtiments recevant des travailleurs, établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur prévu par les articles R. 122-16 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
12:00 📅
“Une visite des lieux d'exécution des prestations avant la remise des offres est obligatoire. Cette visite aura lieu à la maison de la Radio le 12.10.2020...”
Une visite des lieux d'exécution des prestations avant la remise des offres est obligatoire. Cette visite aura lieu à la maison de la Radio le 12.10.2020 selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires n'ayant pas effectué la visite de site exigée, ou n'ayant pas remis l'attestation de visite à l'appui de leur offre, verront cette dernière considérée comme étant irrégulière et donc non-conforme au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.