— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— il est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an,
— il ne comporte pas de minimum ni de maximum. Le Sytral estime la dépense globale à 6 000 000,00 EUR HT pour toute sa durée,
— dans le cadre des études de la future ligne de métro E, il est nécessaire de réaliser des diagnostics archéologiques pour lesquels doivent être mis à disposition des archéologues les moyens techniques nécessaires: notamment moyens de terrassement, base vie, blindages,moyens de pompage… Les travaux associés de terrassements, excavations, blindages de fouille, remblaiements seront réalisés par le titulaire du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'accompagnement des diagnostics archéologiques réalisés dans le cadre des études de la ligne E du métro de Lyon
20s0015”
Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R....”
Brève description
— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— il est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an,
— il ne comporte pas de minimum ni de maximum. Le Sytral estime la dépense globale à 6 000 000,00 EUR HT pour toute sa durée,
— dans le cadre des études de la future ligne de métro E, il est nécessaire de réaliser des diagnostics archéologiques pour lesquels doivent être mis à disposition des archéologues les moyens techniques nécessaires: notamment moyens de terrassement, base vie, blindages,moyens de pompage… Les travaux associés de terrassements, excavations, blindages de fouille, remblaiements seront réalisés par le titulaire du présent accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon 69000.
Description du marché:
“— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R....”
Description du marché
— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— il est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an,
— il ne comporte pas de minimum ni de maximum. Le Sytral estime la dépense globale à 6 000 000,00 EUR HT pour toute sa durée,
— dans le cadre des études de la future ligne de métro E, il est nécessaire de réaliser des diagnostics archéologiques pour lesquels doivent être mis à disposition des archéologues les moyens techniques nécessaires: notamment moyens de terrassement, base vie, blindages, moyens de pompage… Les travaux associés de terrassements, excavations, blindages de fouille, remblaiements seront réalisés par le titulaire du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois une année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximal.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et seuils minimaux à atteindre: un classement puis une sélection des 4 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés ci-dessous:
— critères références: présentation de références en cours de réalisation (travaux d'installation entamés) ou exécutés lors des 10 dernières années:
—— critère A) pondération: 2 *références pour des travaux de terrassement, d'évacuation et de remblaiement réalisés en site urbain dense, pour un montant de travaux supérieur à 1 500 000 EUR,
—— critère B) pondération: 3 *références pour des travaux de terrassement réalisés en accompagnement de diagnostics archéologiques, pour un montant de travaux supérieur à 500 000 EUR,
—— critère C) pondération: 3 *références pour des travaux de blindages pour des fouilles de toute nature de profondeur pouvant atteindre 4 m, intégrant la réalisation des études d'exécution et pour un montant supérieur à 1 000 000 EUR,
—— critère D) pondération: 2 *références pour des travaux de blindages pour des fouilles de toute nature de profondeur comprise entre 4 et 8 m, intégrant la réalisation des études d'exécution et pour un montant supérieur à 1 000 000 EUR,
— critère titres d'études et professionnels:
—— critère E) pondération: 2 profils d'encadrement dont le candidat dispose (titres d'études, expérience professionnelle et responsabilité sur chantier en cours), avec plus de 10 ans d'expérience en tant que responsable d'affaire d'envergure similaire à celle objet du présent marché, et susceptibles d'être mis en poste pour le présent accord-cadre,
—— le nombre de références et profils, la méthode d'analyse des critères précités ainsi que les règles de notation et de sélection des candidatures sont décrits et détaillés dans le règlement de la consultation de la phase de candidature.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 8 000 000 EUR HT de chiffre d'affaire annuel global au meilleur des 3 années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. À défaut, le candidat peut des références plus anciennes dans les limites prescrites aux libellés des seuils minimaux de capacité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.”
Dépôts et garanties exigés:
“— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique...”
Dépôts et garanties exigés
— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP,
— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires,
— une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique et du CCAP,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,
— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,
— les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
—— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de 2 encadrants disposant de plus de 5 ans d'expérience en tant que chargé d'affaires de travaux d'accompagnement sur des chantiers similaires, et susceptibles d'être mis en poste dans le cadre de la présente opération. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chargés d'affaire de même nature que celle du marché public (CV comportant: qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours),
—— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1: capacité à réaliser des travaux de terrassement sur plusieurs sites en parallèle et incluant des fouilles de toute nature nécessitant la mise en place de blindages sur des profondeurs atteignant 8 m. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
—— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2: capacité à réaliser des travaux d'accompagnement de travaux d'archéologie urbaine, dans un contexte archéologique stratigraphique complexe. Cette capacité sera attestée par la fourniture d'une sélection de 2 références de travaux exécutés au cours des 10 dernières années. Les caractéristiques des chantiers seront détaillées et les coordonnées de l'opérateur archéologique et du maître d'ouvrage fournies,
—— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 029-068380 (2020-02-07)