Accord-cadre relatif aux missions d'OPC liées à l'aménagement d'espace public

Ville de Paris

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux missions d'OPC liées aux travaux d'aménagement d'espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-15	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019V12088090
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux missions d'OPC liées aux travaux d'aménagement d'espaces publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=357751&&orgAcronyme=v-paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 013-026448
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre court de sa notification aux attributaires. À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en juin 2020 toute information complémentaire relative à la durée et/ou aux délais figure au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à bon de commande et à marchés subséquents relatif aux missions d'OPC liées aux travaux d'aménagement d'espaces publics.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible une fois, dans les mêmes termes et pour une nouvelle période de 24 mois, par tacite reconduction sans que la durée globale ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Selon l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cadre d'un marché subséquent, de proposer au titulaire un marché, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire pourra accepter.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2.
Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

c) questionnaire promotion de la diversité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Opqibi 0301: Planification — coordination OPC d'exécution courante ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article I-1.5.2) du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Direction des finances et des achats — SDA — bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 013-026448 (2020-01-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 087 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518672
Se réfère à l'avis: 2020/S 013-026448
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, avec quatre titulaires. Accord-cadre d'une durée de 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction, Le marché est traité pour partie à prix unitaires à bons de commande et pour une autre partie à prix unitaires plafonds (partie à marchés subséquents). Le marché est sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite d'une mission d'OPC sur un cas type
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés aux prestations d'OPC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous critère 1 — prix des prestations relatif à la partie à commande
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Sous critère 2 — prix des prestations relatif à la partie à marchés subséquents

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: SEGIC Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 087 520 EUR 💰
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Louis Berger
Adresse postale: 15 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Otci
Adresse postale: 1 place des États-Unis — CS 40422
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à:

— Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés,

— Équipe BMEP — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler le numéro du marché: 20201120014075 et le numéro de la consultation: 2019v12088090).

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2020/S 212-518672 (2020-10-26)

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