Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux missions d'OPC liées aux travaux d'aménagement d'espaces publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions d'OPC liées à l'aménagement d'espace public
2019V12088090”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux missions d'OPC liées aux travaux d'aménagement d'espaces publics.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bon de commande et à marchés subséquents relatif aux missions d'OPC liées aux travaux d'aménagement d'espaces publics.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois, dans les mêmes termes et pour une nouvelle période de 24 mois, par tacite reconduction sans que la durée globale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible une fois, dans les mêmes termes et pour une nouvelle période de 24 mois, par tacite reconduction sans que la durée globale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Selon l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cadre d'un marché subséquent, de proposer au titulaire un marché,...”
Description des options
Selon l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cadre d'un marché subséquent, de proposer au titulaire un marché, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire pourra accepter.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
b) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
c) questionnaire promotion de la diversité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Opqibi 0301: Planification — coordination OPC d'exécution courante ou équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article I-1.5.2) du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
09:30 📅
“La durée de l'accord-cadre court de sa notification aux attributaires. À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en juin 2020 toute...”
La durée de l'accord-cadre court de sa notification aux attributaires. À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en juin 2020 toute information complémentaire relative à la durée et/ou aux délais figure au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 013-026448 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) liées aux travaux d'aménagement d'espaces publics
2019V12088090”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) liées aux travaux d'aménagement d'espaces publics
2019V12088090
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 087 520 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite d'une mission d'OPC sur un cas type”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés aux prestations d'OPC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous critère 1 — prix des prestations relatif à la partie à commande
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Sous critère 2 — prix des prestations relatif à la partie à marchés subséquents
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, avec quatre titulaires. Accord-cadre d'une durée de 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction,...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, avec quatre titulaires. Accord-cadre d'une durée de 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction, Le marché est traité pour partie à prix unitaires à bons de commande et pour une autre partie à prix unitaires plafonds (partie à marchés subséquents). Le marché est sans montant minimal ni montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 013-026448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201120014075
Numéro d'identification du lot: M1
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) liées aux travaux d'aménagement d'espaces publics”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SEGIC Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 087 520 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: M2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 087 520 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: M3
Nom et adresse du contractant
Nom: Louis Berger
Adresse postale: 15 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 087 520 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: M4
Nom et adresse du contractant
Nom: Otci
Adresse postale: 1 place des États-Unis — CS 40422
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 087 520 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à:
— Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à:
— Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés,
— Équipe BMEP — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler le numéro du marché: 20201120014075 et le numéro de la consultation: 2019v12088090).
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-518672 (2020-10-26)