Accord-cadre relatif aux marchés de travaux de chauffage collectif

OPAC Saône-et-Loire

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum ni maximum par lots en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Date de de début de l'accord-cadre: février 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-29 Avis de marché
2020-11-10 Informations complémentaires
2021-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Numéro de référence: 20c0003
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum ni maximum par lots en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Date de de début de l'accord-cadre: février 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-523231
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Lot en extérieur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum ni maximum par lots en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Date de de début de l'accord-cadre: février 2021.
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de rénovation de chaufferie, de sous station de chauffage urbain et de réseaux enterrés sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de rénovation de chaufferie, de sous station de chauffage urbain et de réseaux enterrés sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois pour une durée de douze mois.
Informations complémentaires: Lot en extérieur.
Intitulé du lot: Travaux de rénovation de réseaux de distribution collective intérieure aux bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de rénovation de réseaux de distribution collective intérieure aux bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot en intérieur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— lot 1: nº 5213 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m
— lot 2: nº 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie;
— attestation amiante sous-section IV.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Le délai de validité des propositions est de six mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Cautionnement et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours décompté de la date de réception de la demande de paiement à l'OPAC Saône-et-Loire.
Délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par l'OPAC Saône-et-Loire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Source: OJS 2020/S 214-523231 (2020-10-29)
Informations complémentaires (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum ni maximum par lots en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Date de de début de l'accord cadre: février 2021.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-542735
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-523231
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.11.2020 (12h00). La date d'ouverture des offres est reportée au 4.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date de de début de l'accord cadre: février 2021.
Source: OJS 2020/S 222-542735 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) article(s) R. 2124-2 1 La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum ni maximum par lots en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Date de de début de l'accord-cadre: février 2021.
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Valeur totale du marché: 214706.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 800 avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CS 41409

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-117054
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) article(s) R. 2124-2 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: ENGIE Solutions
Adresse postale: 15 rue Marguerite-Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 54318.04 EUR 💰
Nom: Eimi
Adresse postale: 6 rue Jacques-Daguerre
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Valeur totale du marché: 68752.3 EUR 💰
Nom: Dalkia
Adresse postale: 18/20 rue du Docteur-Quignard
Valeur totale du marché: 48397.77 EUR 💰
Nom: ETS Moreau
Adresse postale: 26 rue Saint-Martin-des-Champs
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 43238.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
Source: OJS 2021/S 047-117054 (2021-03-04)
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