La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum ni maximum par lots en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Date de de début de l'accord-cadre: février 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux marchés de travaux de chauffage collectif
20c0003
Produits/services: Travaux d'installation de chaudières📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum ni maximum par lots en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Date de de début de l'accord-cadre: février 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation de chaufferie, de sous station de chauffage urbain et de réseaux enterrés sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Travaux de rénovation de chaufferie, de sous station de chauffage urbain et de réseaux enterrés sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois pour une durée de douze mois.
Informations complémentaires: Lot en extérieur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation de réseaux de distribution collective intérieure aux bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de rénovation de réseaux de distribution collective intérieure aux bâtiments.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Lot en intérieur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— lot 1: nº 5213 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m;
— lot 2: nº 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie;
— attestation amiante sous-section IV.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Le délai de validité des propositions est de six mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Cautionnement et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours décompté de la date de réception de la demande de paiement à l'OPAC Saône-et-Loire.
Délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par l'OPAC Saône-et-Loire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2020/S 214-523231 (2020-10-29)
Informations complémentaires (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum ni maximum par lots en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Date de de début de l'accord cadre: février 2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 214-523231
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-04 📅
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.11.2020 (12h00).
La date d'ouverture des offres est reportée au 4.12.2020.”
Source: OJS 2020/S 222-542735 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 800 avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CS 41409
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) article(s) R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) article(s) R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, sans minimum ni maximum par lots en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Date de de début de l'accord-cadre: février 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214706.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-523231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de rénovation de chaufferie, de sous station de chauffage urbain et de réseaux enterrés sur l'ensemble du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Solutions
Adresse postale: 15 rue Marguerite-Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54318.04 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eimi
Adresse postale: 6 rue Jacques-Daguerre
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68752.3 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 18/20 rue du Docteur-Quignard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48397.77 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Moreau
Adresse postale: 26 rue Saint-Martin-des-Champs
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43238.61 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de rénovation de réseaux de distribution collective intérieure aux bâtiments” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 047-117054 (2021-03-04)