Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public

SI d'énergie et de e-communication de l'Ain

Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 20008AO
Brève description: Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'Energie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Date de début: 2020-08-05 📅
Date de fin: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-236365
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20008ao. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails). Le montant indiqué aux rubriques II.2.6) correspondent aux estimations des lots pour la durée totale de l'accord-cadre auquel ils font référence.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Val-de-Saône — bassin Burgien Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Val-de-Saône — bassin Burgien Nord.
Valeur estimée hors TVA: 3 950 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Secteur Bresse-Revermont
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Bresse-Revermont.
Valeur estimée hors TVA: 3 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Haut-Bugey
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Haut-Bugey.
Valeur estimée hors TVA: 3 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Pays de Gex
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Pays de Gex.
Valeur estimée hors TVA: 2 870 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Bugey
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Bugey.
Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Plaine de l'Ain — Bassin Burgien Sud
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Plaine de l'Ain — Bassin Burgien Sud.
Valeur estimée hors TVA: 4 230 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Secteur Côtière
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Côtière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique en cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s), si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minima de capacité financière est fixé à 350 000 EUR de CA annuel pour chacun des lots.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Habilitations électriques AIPR Caces et autorisation de conduite certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19.2.2013.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter les délais
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme selon la mise en œuvre des reconductions prévues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 099-236365 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20208090.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353324
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-236365
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les pièces des accords-cadres sont consultables à la direction des services ressources du SIEA — 32 cours de Verdun — 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://cada.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Bresse — Revermont
Brève description: Secteur Bresse — Revermont.
Intitulé du lot: Secteur Plaine de l'Ain — bassin Burgien Sud
Brève description: Secteur Plaine de l'Ain — bassin Burgien Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national: 703 780 247 00440
Adresse postale: ZA Saint Pierre
Commune postale: Lent
Code postal: 01240
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.firalp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3195765.95 EUR 💰
Adresse postale: ZA Saint-Pierre
Valeur totale du marché: 2787736.80 EUR 💰
Nom: Salendre réseaux
Numéro d'enregistrement national: 766 200 513 00030
Adresse postale: 3 rue Clément Ader, ZI de Musinens Bellegarde-sur-Valserine
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Adresse Internet: https://www.vinci.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2998517.14 EUR 💰
Nom: Bouygues énergies & services
Numéro d'enregistrement national: 775 664 873 03966
Adresse postale: 3 rue de la Vuache PAE de la Semine
Commune postale: Chêne-en-Semine
Code postal: 74270
Adresse Internet: https://www.bouygues-es.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2373358.45 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.firalp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2981267.14 EUR 💰
Nom: Babolat électricité
Numéro d'enregistrement national: 378 620 082 00032
Adresse postale: ZI La Croze, rue de l'Industrie
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Nom: Inéo Rhône Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 409 899 127 00354
Adresse postale: 873 rue de la Péronnière
Commune postale: La Grand Croix
Code postal: 42320
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 3498086.20 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 775 664 783 03594
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
Source: OJS 2020/S 144-353324 (2020-07-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
Babolat électricité Bouygues energies & Services INEO Rhône Alpes Auvergne Salendre Reseaux Sobeca
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes... Installation d'appareils... Installation de matériel d'éclairage public Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations...