Avis de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI d'Energie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474453399📞
Courrier électronique: achats@siea.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.siea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public
20008AO
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description: Accord-cadre relatif à la maintenance et aux travaux d'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Val-de-Saône — bassin Burgien Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Secteur Val-de-Saône — bassin Burgien Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour respecter les délais
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-05 📅
Date de fin: 2022-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bresse-Revermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Bresse-Revermont.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 390 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haut-Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Haut-Bugey.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 450 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Pays de Gex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 870 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Bugey.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Plaine de l'Ain — Bassin Burgien Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Plaine de l'Ain — Bassin Burgien Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 230 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra donc courir que jusqu'au 4.1.2024
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Côtière
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Côtière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 870 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique en cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s), si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux, objet du contrat, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le niveau minima de capacité financière est fixé à 350 000 EUR de CA annuel pour chacun des lots.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Habilitations électriques AIPR Caces et autorisation de conduite certification en localisation de réseaux (détection et géo référencement) selon l'arrêté du 19.2.2013.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme selon la mise en œuvre des reconductions prévues.” Informations complémentaires
“Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats...”
Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20008ao. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails). Le montant indiqué aux rubriques II.2.6) correspondent aux estimations des lots pour la durée totale de l'accord-cadre auquel ils font référence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 099-236365 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20208090.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bresse — Revermont
Description
Description du marché: Secteur Bresse — Revermont.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Plaine de l'Ain — bassin Burgien Sud
Description
Description du marché: Secteur Plaine de l'Ain — bassin Burgien Sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-236365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20008AO1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Val de Saône — bassin Burgien Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national: 703 780 247 00440
Adresse postale: ZA Saint Pierre
Commune postale: Lent
Code postal: 01240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.firalp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3195765.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Egd (Localisation de réseaux) - dESITOP (Localisation de réseaux)
2️⃣
Numéro de contrat: 20008AO2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Bresse — Revermont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA Saint-Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2787736.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Egd (Localisation de réseaux) - dESITOP (Localisation de réseaux),
3️⃣
Numéro de contrat: 20008AO3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Haut-Bugey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Salendre réseaux
Numéro d'enregistrement national: 766 200 513 00030
Adresse postale: 3 rue Clément Ader, ZI de Musinens Bellegarde-sur-Valserine
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
URL: https://www.vinci.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2998517.14 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Egd (Localisation de réseaux) - dESITOP (Localisation de réseaux) - beneditti guelpa (Traitement Amiante)”
4️⃣
Numéro de contrat: 20008AO4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Pays de Gex
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies & services
Numéro d'enregistrement national: 775 664 873 03966
Adresse postale: 3 rue de la Vuache PAE de la Semine
Commune postale: Chêne-en-Semine
Code postal: 74270
URL: https://www.bouygues-es.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 870 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2373358.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Desitop (Localisation de réseaux)
5️⃣
Numéro de contrat: 20008AO5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Bugey
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.firalp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2981267.14 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20008AO6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Plaine de l'Ain — bassin Burgien Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Babolat électricité
Numéro d'enregistrement national: 378 620 082 00032
Adresse postale: ZI La Croze, rue de l'Industrie
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
Nom: Inéo Rhône Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 409 899 127 00354
Adresse postale: 873 rue de la Péronnière
Commune postale: La Grand Croix
Code postal: 42320
URL: https://www.engie-solutions.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3498086.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20008AO7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Côtière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 775 664 783 03594
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 870 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2373358.45 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Seppt geo detection (Localisation de réseaux)
“Les pièces des accords-cadres sont consultables à la direction des services ressources du SIEA — 32 cours de Verdun — 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une...”
Les pièces des accords-cadres sont consultables à la direction des services ressources du SIEA — 32 cours de Verdun — 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://cada.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-353324 (2020-07-24)