Accord-cadre relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie autonome personnalisée FAME trois lots
Accord-cadre relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie autonome personnalisée Festivités actions manifestations événements en trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie...”
Titre
Accord-cadre relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie autonome personnalisée FAME trois lots
2020-11-175
Afficher plus
Produits/services: Services d'installation de matériel vidéo📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie autonome personnalisée Festivités actions manifestations événements en trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Écrans📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché: Location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: lot 1 — location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes....”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: lot 1 — location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes. Montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et installation d'un ou plusieurs écrans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location et installation d'un ou plusieurs écrans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: lot 2 — location et installation d'un ou plusieurs écrans. Montant minimal annuel:...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: lot 2 — location et installation d'un ou plusieurs écrans. Montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation d'une scène mobile couverte avec équipement de son et lumières” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location et installation d'une scène mobile couverte avec équipement de son et lumières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: lot 3 — location et installation d'une scène mobile couverte avec équipement de son et...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: lot 3 — location et installation d'une scène mobile couverte avec équipement de son et lumières. Montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans trois ans, si toutes les reconductions sont effectuées.
Informations complémentaires
“La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et...”
La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure des besoins via l'émission de marché subséquent: les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:
— lot 1 — location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes. Montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: 300 000 EUR HT;
— lot 2 — location et installation d'un ou plusieurs écrans. Montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT;
— lot 3 — location et installation d'une scène mobile couverte avec équipement de son et lumières. Montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Ces montants sont repris dans l'acte d'engagement propre à chaque lot et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les prix servant à la sélection des opérateurs économiques de l'accord-cadre sont ceux indiqués dans les documents intitulés «commandes types» propre à chaque lot. Les articles mentionnés dans ce document ne représentent qu'une sélection des principaux besoins, donnée à titre indicatif pour permettre le jugement des offres. Les prix sont réputés comprendre les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, au transport et à la livraison jusqu'au lieu prévu.
Règles de consultation communes aux marchés subséquents: cf. article 4 du cahier des charges (CC nº 2020-11-175). Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.
Critères de notation pour l'attribution de l'accord-cadre:
Pour tous les lots:
— prix au regard du montant total HT figurant dans la commande type (en fonction de la fiche technique correspondante) 60 %;
— valeur technique appréciée au regard des informations mentionnées dans le mémoire technique 40 %:
—— descriptif détaillé des moyens humains dédiés à la prestation: 20 %;
—— qualité du matériel au regard de l'état du parc à la fois au niveau de l'ancienneté et de l'entretien du matériel: 20 %.
Les candidats qui obtiennent les quatre meilleures notes (sur 100) sur l'ensemble des critères ci-dessus sont considérés comme présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Jugement des offres pour les marchés subséquents: le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché subséquent au regard d'un critère unique de sélection à savoir le prix.
Critère «Prix» = 100 %, N = % de la pondération × (Pm/P). Dans laquelle: N: note, Pm: prix le plus faible proposé, P: prix proposé par le candidat. L'opérateur économique qui obtient la meilleure note (sur 100) est considéré comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la régie autonome personnalisée FAME.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie autonome personnalisée, festivités, actions, manifestations, événements
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 247-612537 (2020-12-14)
Informations complémentaires (2021-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie...”
Titre
Accord-cadre relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie autonome personnalisée FAME — trois lots
2020-11-175
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie autonome personnalisée festivités, actions, manifestations, événements en trois lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-612537
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 018-042401 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la location et installation d'équipements en son, lumières, diffusion vidéo et scène mobile pour les manifestations de la régie autonome personnalisée.
Festivités actions manifestations événements en trois lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés à la prestation (qualifications et expériences dans le domaine objet du marché)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité du matériel au regard de l'état du parc à la fois au niveau de l'ancienneté et de l'entretien du matériel”
Critère de coût (nom):
“Prix au regard du montant total HT figurant dans la commande type (en fonction de la fiche technique correspondante)”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix au regard du montant total HT figurant dans la commande type (en fonction de la fiche technique correspondante).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location et installation d'équipements en son et lumières et scènes fixes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-11-175
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location et installation d'un ou plusieurs écrans
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Concept group
Adresse postale: PA de Nicopolis, lot 211 rue des Lauriers
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Dushow SAS
Adresse postale: ZI les Estroublans, 49 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Nom: e-inside sasu
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Nom: SARL média son
Adresse postale: 855 route de Robion
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location et installation d'une scène mobile couverte avec équipement de son et lumières”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Lot 1 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur la nécessité de redéfinition des besoins des pièces techniques et financières, il a fait...”
Lot 1 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur la nécessité de redéfinition des besoins des pièces techniques et financières, il a fait l'objet d'une relance via le profil acheteur.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie autonome personnalisée festivités, actions, manifestations, événements
Adresse postale: direction de la Commande Publique — BP 5
Source: OJS 2021/S 100-264697 (2021-05-21)