Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, à leur entretien et à la fourniture des consommables associes pour les courriers du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, à leur entretien et à la fourniture des consommables associes pour les courriers du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadient France

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Affranchisseuses
• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Numéro de référence: 2020-0445
Brève description:

Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, à leur entretien et à la fourniture des consommables associes pour les courriers du département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474440
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Montant annuels en euros HT minimum de 10 000 EUR et maximum de 60 000 EUR pour le lot 1. En cas de reconduction, le montant global pour la durée totale de l'opération sera d'un minimum de 40 000 EUR et d'un maximum de 240 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Machines a moyen et gros volume
Numéro du lot: 1
Brève description: Machines à moyen et gros volume.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:

Montant annuels en euros HT minimum de 10 000 EUR et maximum de 60 000 EUR pour le lot 1.

En cas de reconduction, le montant global pour la durée totale de l'opération sera d'un minimum de 40 000 EUR et d'un maximum de 240 000 EUR.

Intitulé du lot: Machines à petit volume
Numéro du lot: 2
Brève description: Machines à petit volume.
Informations complémentaires:

Montant annuels en euros HT minimum de 10 000 EUR et maximum de 50 000 EUR pour le lot 2.

En cas de reconduction, le montant global pour la durée totale de l'opération sera d'un minimum de 40 000 EUR et d'un maximum de 200 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation.

Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément postal pour la mise en service des machines à affranchir.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Détention d'un label ou charte éco-durable ou équivalent: article 4 du CCTP des deux lots;

Modalités d'exécution du contrat le titulaire joint le courrier de la Poste concernant l'agrément pour la machine concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.

Seules les offres par voie électronique sont acceptées.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat.

L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 — Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr

Montant globaux des deux lots cumulés sur la durée totale du marché HT minimum de 80 000 EUR et maximum de 440 000 EUR.

Les critères de jugement des offres pour les deux lots sont:

1º) le prix 60 %;

2º) la qualité 20 %;

3º) les performances en matière de protection de l'environnement 10 %;

4º) le niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 10 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.

Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0445.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR bd Peytral Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 197-474440 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, a leur entretien et a la fourniture des consommables associés pour les courriers du département des Bouches-du-Rhône.

Valeur totale du marché: 154 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009126
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474440
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 10.12.2020 a attribué les lots 1 et 2 à la société Quadient France dans les conditions suivantes: — pour le lot 1: pour un montant annuel HT minimal de 10 000,00 EUR et maximal de 60 000,00 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le marché a été notifié le 30/12/2020; — pour le lot 2: pour un montant annuel HT minimal de 10 000,00 EUR et maximal de 50 000,00 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le marché a été notifié le 30.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Machines à moyens et gros volumes
Brève description: Machines a moyens et gros volumes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Quadient France
Numéro d'enregistrement national: 37877854200662
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel — CS 30129
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1556965 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadient.com/fr-FR/ 🌏
Valeur totale du marché: 104 024 EUR 💰
50 032 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 10.12.2020 a attribué les lots 1 et 2 à la société Quadient France dans les conditions suivantes:

— pour le lot 1: pour un montant annuel HT minimal de 10 000,00 EUR et maximal de 60 000,00 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le marché a été notifié le 30/12/2020;

— pour le lot 2: pour un montant annuel HT minimal de 10 000,00 EUR et maximal de 50 000,00 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le marché a été notifié le 30.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0445.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR boulevard Peytral Cedex 6
Source: OJS 2021/S 006-009126 (2021-01-06)

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