Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, à leur entretien et à la fourniture des consommables associes pour les courriers du département des Bouches-du-Rhône
Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, à leur entretien et à la fourniture des consommables associes pour les courriers du département des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, à leur entretien et à la fourniture des consommables associes pour les courriers du département...”
Titre
Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, à leur entretien et à la fourniture des consommables associes pour les courriers du département des Bouches-du-Rhône
2020-0445
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Produits/services: Machines à affranchir📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, à leur entretien et à la fourniture des consommables associes pour les courriers du département...”
Brève description
Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, à leur entretien et à la fourniture des consommables associes pour les courriers du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Machines a moyen et gros volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Produits/services supplémentaires: Affranchisseuses📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Machines à moyen et gros volume.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“Montant annuels en euros HT minimum de 10 000 EUR et maximum de 60 000 EUR pour le lot 1.
En cas de reconduction, le montant global pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
Montant annuels en euros HT minimum de 10 000 EUR et maximum de 60 000 EUR pour le lot 1.
En cas de reconduction, le montant global pour la durée totale de l'opération sera d'un minimum de 40 000 EUR et d'un maximum de 240 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Machines à petit volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Machines à petit volume.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuels en euros HT minimum de 10 000 EUR et maximum de 50 000 EUR pour le lot 2.
En cas de reconduction, le montant global pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
Montant annuels en euros HT minimum de 10 000 EUR et maximum de 50 000 EUR pour le lot 2.
En cas de reconduction, le montant global pour la durée totale de l'opération sera d'un minimum de 40 000 EUR et d'un maximum de 200 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation.
Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Agrément postal pour la mise en service des machines à affranchir.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Détention d'un label ou charte éco-durable ou équivalent: article 4 du CCTP des deux lots;
Modalités d'exécution du contrat le titulaire joint le courrier...”
Conditions d'exécution du contrat
Détention d'un label ou charte éco-durable ou équivalent: article 4 du CCTP des deux lots;
Modalités d'exécution du contrat le titulaire joint le courrier de la Poste concernant l'agrément pour la machine concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Seules les offres par voie électronique sont acceptées.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au...”
Seules les offres par voie électronique sont acceptées.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat.
L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 — Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Montant globaux des deux lots cumulés sur la durée totale du marché HT minimum de 80 000 EUR et maximum de 440 000 EUR.
Les critères de jugement des offres pour les deux lots sont:
1º) le prix 60 %;
2º) la qualité 20 %;
3º) les performances en matière de protection de l'environnement 10 %;
4º) le niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 10 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.
Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Budget de fonctionnement.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR bd Peytral Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0445.
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Source: OJS 2020/S 197-474440 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la Présidente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, a leur entretien et a la fourniture des consommables associés pour les courriers du département...”
Titre
Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, a leur entretien et a la fourniture des consommables associés pour les courriers du département des Bouches-du-Rhône
2020-0445
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Brève description:
“Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, a leur entretien et a la fourniture des consommables associés pour les courriers du département...”
Brève description
Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, a leur entretien et a la fourniture des consommables associés pour les courriers du département des Bouches-du-Rhône.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 056 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Machines à moyens et gros volumes
Description
Description du marché: Machines a moyens et gros volumes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0445
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de machines à affranchir a moyens et gros volumes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadient France
Numéro d'enregistrement national: 37877854200662
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel — CS 30129
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1556965📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.quadient.com/fr-FR/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 024 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de machines à affranchir a petits volumes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 032 💰
“La commission d'appel d'offres du 10.12.2020 a attribué les lots 1 et 2 à la société Quadient France dans les conditions suivantes:
— pour le lot 1: pour un...”
La commission d'appel d'offres du 10.12.2020 a attribué les lots 1 et 2 à la société Quadient France dans les conditions suivantes:
— pour le lot 1: pour un montant annuel HT minimal de 10 000,00 EUR et maximal de 60 000,00 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le marché a été notifié le 30/12/2020;
— pour le lot 2: pour un montant annuel HT minimal de 10 000,00 EUR et maximal de 50 000,00 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le marché a été notifié le 30.12.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR boulevard Peytral Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0445.
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Source: OJS 2021/S 006-009126 (2021-01-06)