Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable

DIR Centre Est

Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de Panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type «x»), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-02-26	Informations complémentaires
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: dirce-pes-2020-acpmv
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux à messages variables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, immeuble la Villardière
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=514099&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-040784
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: DIR Ouest et DIR Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Période ferme: du 1
Description des options:

Dès lors que les documents d'une consultation subséquente auront été rédigés en conséquence, le maître d'ouvrage concerné aura la possibilité de confier au titulaire d'un marché subséquent la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: DIR Est et DIR Centre-Est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DIR Massif Central et DIR Méditerranée
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteurs DIR Ouest et DIR Nord-Ouest.

Secteurs DIR Est et DIR Centre-Est.

Secteurs DIR Massif Central et DIR Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français avec: la partie III c,

— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations qui ne peuvent pas être sous-traitées telles qu'elles sont définies au CCAP,

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé que:

— en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, il est attendu que les prestations de fourniture des équipements de signalisation dynamique soient réalisées par le titulaire ou un des membres du groupement titulaire de l'accord-cadre,

— les marchés subséquents pourront prévoir l'insertion de clauses sociales et environnementales spécifiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Ouest (DIR O)
Adresse postale: l'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 63108
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO)
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Est (DIR E)
Adresse postale: 10-16 Promenade des Canaux — BP 82120
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54021
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Massif Central (DIR MC)
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique — CS 90447
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63012
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Méditerranée (DIR MED)
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13331
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr — Référence «dirce-pes-2020-ac-pmv»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magma.smt.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: nelson.goncalves@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pe.sesyr.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ppmt.ppmt.spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. Modalités de financement et de paiement: une avance sera prévue dans les marchés subséquents est accordée au titulaire. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix des marchés subséquents. Les prix des marchés subséquents sont plafonnés par les prix de l'accord-cadre. Les modalités de règlement son fixées dans les CCAP des marchés subséquents. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-040784 (2020-01-24)

Informations complémentaires (2020-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, immeuble La Villardière
Contact
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096318
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-040784
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Il est ajouté au DCE une note d'information aux candidats contenant les réponses aux questions posées en application de l'article 6 du RC. Par ailleurs, cette note explicite exhaustivement les modifications de détail apportées à plusieurs pièces du DCE en application du paragraphe 2.9 du RC. Les pièces concernées sont: — le CCAP et RC: uniquement pour leur page de garde, — CCTP fascicule 4: paragraphe 2.2.3 «toit de protection», — CCTP fascicule 5: paragraphe 4.2.4 «écran de contraste» et § 6.1 «liste des PMV type de l'accord-cadre», — les Bordereau des prix de l'accord-cadre (BPAC) de tous les lots: libellé du prix 801. Par transitivité, les détails estimatifs et les simulations de commande de tous les lots subissent la même modification. Pour les pièces susmentionnées, des versions intégrant les modifications apportées par la note d'information remplacent les versions publiées initialement.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr — référence «dirce-pes-2020-ac-pmv»
Source: OJS 2020/S 041-096318 (2020-02-26)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131844
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

CCAP et RC: la date limite de remise des offres est modifiée et est désormais fixée au 2.4.2020 à 12h00.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr Référence "dirce-pes-2020-ac-pmv"
Source: OJS 2020/S 056-131844 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 666 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501449
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DIR Massif central et DIR Méditerranée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs DIR Massif central et DIR Méditerranée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Signature verticale et mobility solutions (cotraitant signature)
Adresse postale: 103-105 rue des 3 Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-signature.com 🌏
Nom: Nord signalisation (cotraitant trafic technologie système)
Adresse postale: 1re Avenue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.nordsignalisation.com/ 🌏
Nom: Lacroix City Carros
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.lacroix-city.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 750 000 EUR 💰
Nom: Signature verticale et mobility solutions (cotraitant signature
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
2 916 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes Ouest (DIR O)
Adresse postale: L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 63108
Nom du pouvoir adjudicateur: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR NO)
État — ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes Est (DIR E)
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux — BP 82120
Nom du pouvoir adjudicateur: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes Massif Central (DIR MC)
Adresse postale: 6 avenue de l'Union Soviétique — CS 90447
Nom du pouvoir adjudicateur: État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes méditerranée (DIR MED)
Contact
Point de contact: Http://www.marches-publics.gouv.fr référence «dirce-pes-2020-ac-pmv»

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 207-501449 (2020-10-20)

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