Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de Panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type «x»), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Ouest (DIR O)”
Adresse postale: l'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 63108
Commune postale: Rennes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO)”
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Est (DIR E)”
Adresse postale: 10-16 Promenade des Canaux — BP 82120
Commune postale: Nancy Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Massif Central (DIR MC)”
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique — CS 90447
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des Routes Méditerranée (DIR MED)”
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de panneaux à message variable
dirce-pes-2020-acpmv”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du...”
Brève description
Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de Panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type «x»), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DIR Ouest et DIR Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs DIR Ouest et DIR Nord-Ouest.
Description du marché:
“Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du...”
Description du marché
Le présent marché de type Accord-cadre (AC) multi-attributaire a pour objectif de doter les Directions interdépartementales des routes (DIR) membres du groupement de commandes, d'un outil de commande publique permettant de répondre avec une plus grande réactivité aux travaux visant à la fourniture, le génie civil, la pose et la mise en service de Panneaux à message variable (PMV), utilisant des signaux en décors lumineux inversés (signaux de type «x»), par l'intermédiaire de marchés subséquents attribués aux entreprises sélectionnées sur la base du cahier des charges du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: du 1 janvier au 31.12.2021. Reconduction nº 1: du 1 janvier au 31.12.2022. Reconduction nº 2: du 1 janvier au 31.12.2023. Reconduction nº 3:...”
Description des renouvellements
Période ferme: du 1 janvier au 31.12.2021. Reconduction nº 1: du 1 janvier au 31.12.2022. Reconduction nº 2: du 1 janvier au 31.12.2023. Reconduction nº 3: du 1 janvier au 31.12.2024. En cas de notification de la période ferme de l'accord-cadre postérieure au 1.1.2021, les dates mentionnées au présent article sont décalées d'autant.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dès lors que les documents d'une consultation subséquente auront été rédigés en conséquence, le maître d'ouvrage concerné aura la possibilité de confier au...”
Description des options
Dès lors que les documents d'une consultation subséquente auront été rédigés en conséquence, le maître d'ouvrage concerné aura la possibilité de confier au titulaire d'un marché subséquent la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DIR Est et DIR Centre-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs DIR Est et DIR Centre-Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DIR Massif Central et DIR Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs DIR Massif Central et DIR Méditerranée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français avec: la partie III c,
— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (CCP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — en cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations qui ne peuvent pas être sous-traitées telles qu'elles sont définies au CCAP,
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé que:
— en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, il est attendu que les prestations de fourniture des...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est précisé que:
— en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, il est attendu que les prestations de fourniture des équipements de signalisation dynamique soient réalisées par le titulaire ou un des membres du groupement titulaire de l'accord-cadre,
— les marchés subséquents pourront prévoir l'insertion de clauses sociales et environnementales spécifiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. Modalités de financement et de...”
Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. Modalités de financement et de paiement: une avance sera prévue dans les marchés subséquents est accordée au titulaire. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix des marchés subséquents. Les prix des marchés subséquents sont plafonnés par les prix de l'accord-cadre. Les modalités de règlement son fixées dans les CCAP des marchés subséquents. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 019-040784 (2020-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 019-040784
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Il est ajouté au DCE une note d'information aux candidats contenant les réponses aux questions posées en application de l'article 6 du RC. Par ailleurs,...”
Il est ajouté au DCE une note d'information aux candidats contenant les réponses aux questions posées en application de l'article 6 du RC. Par ailleurs, cette note explicite exhaustivement les modifications de détail apportées à plusieurs pièces du DCE en application du paragraphe 2.9 du RC. Les pièces concernées sont:
— le CCAP et RC: uniquement pour leur page de garde,
— CCTP fascicule 4: paragraphe 2.2.3 «toit de protection»,
— CCTP fascicule 5: paragraphe 4.2.4 «écran de contraste» et § 6.1 «liste des PMV type de l'accord-cadre»,
— les Bordereau des prix de l'accord-cadre (BPAC) de tous les lots: libellé du prix 801.
Par transitivité, les détails estimatifs et les simulations de commande de tous les lots subissent la même modification. Pour les pièces susmentionnées, des versions intégrant les modifications apportées par la note d'information remplacent les versions publiées initialement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-096318 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr Référence "dirce-pes-2020-ac-pmv"
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“CCAP et RC: la date limite de remise des offres est modifiée et est désormais fixée au 2.4.2020 à 12h00.”
Source: OJS 2020/S 056-131844 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière
Personne de contact: Http://www.marches-publics.gouv.fr référence «dirce-pes-2020-ac-pmv»
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes Ouest (DIR O)”
Adresse postale: L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 63108
Nom:
“État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR NO)”
Nom:
“État — ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes Est (DIR E)”
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux — BP 82120
Nom:
“État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes Massif Central (DIR MC)”
Adresse postale: 6 avenue de l'Union Soviétique — CS 90447
Nom:
“État — Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction interdépartementale des routes méditerranée (DIR MED)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 666 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: DIR Massif central et DIR Méditerranée
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs DIR Massif central et DIR Méditerranée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-040784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AM012937
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DIR Ouest et DIR Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Signature verticale et mobility solutions (cotraitant signature)
Adresse postale: 103-105 rue des 3 Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe-signature.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Nord signalisation (cotraitant trafic technologie système)
Adresse postale: 1re Avenue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Région: Nord🏙️
URL: http://www.nordsignalisation.com/🌏
Nom: Lacroix City Carros
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.lacroix-city.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020AM012973
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DIR Est et DIR Centre-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature verticale et mobility solutions (cotraitant signature
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020AM012977
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DIR Massif Central et DIR Méditerranée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 916 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 916 650 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-501449 (2020-10-20)