Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison d'engins mobiles de compaction pour les déchetteries

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'engins de compaction mobiles, autonomes et polyvalents ainsi que d'engins de compaction sur berce afin de pourvoir aux besoins des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex. Le prestataire devra également proposer une formation aux utilisateurs ainsi qu'un contrat d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-GVD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015790
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La remise d'offre par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/ — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal de commande sur la durée de l'accord-cadre est fixé à 300 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries présentes sur le territoire et futures déchetteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2020/S 009-015790 (2020-01-09)

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