Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'engins de compaction mobiles, autonomes et polyvalents ainsi que d'engins de compaction sur berce afin de pourvoir aux besoins des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex. Le prestataire devra également proposer une formation aux utilisateurs ainsi qu'un contrat d'entretien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison d'engins mobiles de compaction pour les déchetteries
2020-GVD”
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'engins de compaction mobiles, autonomes et polyvalents ainsi que d'engins de compaction...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'engins de compaction mobiles, autonomes et polyvalents ainsi que d'engins de compaction sur berce afin de pourvoir aux besoins des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex. Le prestataire devra également proposer une formation aux utilisateurs ainsi qu'un contrat d'entretien.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries présentes sur le territoire et futures déchetteries.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'engins de compaction mobiles, autonomes et polyvalents ainsi que d'engins de compaction...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'engins de compaction mobiles, autonomes et polyvalents ainsi que d'engins de compaction sur berce afin de pourvoir aux besoins des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex. Le prestataire devra également proposer une formation aux utilisateurs ainsi qu'un contrat d'entretien.
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimal de commande sur la durée de l'accord-cadre est fixé à 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
“La remise d'offre par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/ — pour tout renseignement complémentaire...”
La remise d'offre par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/ — pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2020/S 009-015790 (2020-01-09)