L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés («marchés subséquents») qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison listés par l'entité adjudicatrice, ainsi qu'à la fourniture de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et a l'acheminement d'électricité et à la fourniture de services associés
JMH-20-010”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés («marchés subséquents») qui seront conclus sur son fondement et...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés («marchés subséquents») qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison listés par l'entité adjudicatrice, ainsi qu'à la fourniture de services associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Metz Nancy Lorraine, 57420 Goin.
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés («marchés subséquents») qui seront conclus sur son fondement et...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés («marchés subséquents») qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison listés par l'entité adjudicatrice, ainsi qu'à la fourniture de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par l'entité adjudicatrice en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de...”
Informations complémentaires
Le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par l'entité adjudicatrice en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie. L'entité adjudicatrice procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre concernés en prenant en compte l'évolution des marchés de l'électricité qu'il pourra engager à la date de son choix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément...”
Liste et brève description des conditions
La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le paiement se fera par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint (cf. article 5.2 du RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
13:00 📅
“Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification...”
Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur le profil d'acheteur avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation et des réponses apportées par l'entité adjudicatrice aux questions posées par d'autres candidats. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats via le profil d'acheteur sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires indiquées ci-dessus. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité de l'entité adjudicatrice ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme etc..
La transmission des offres se fera sur le profil d'acheteur https://aeroport-lorraine.omnikles.com
Aucune offre papier ne pourra être remise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de six mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Source: OJS 2020/S 162-394788 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public de l'aéroport Metz Nancy Lorraine
Téléphone: +33 387567079📞
Courrier électronique: rbrungard@lorraineairport.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et à la fourniture de services associés
JMH-20-010”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-394788
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
“Les attributaires de l'accord-cadre sont: UEM SAELM, 2 place du Pontiffroy — BP 20129, 57014 Metz Cedex 01, F, code NUTS: Frf33 — Électricité de Provence...”
Les attributaires de l'accord-cadre sont: UEM SAELM, 2 place du Pontiffroy — BP 20129, 57014 Metz Cedex 01, F, code NUTS: Frf33 — Électricité de Provence SASU, 3 rue Jean Racine, 83000 Toulon, F, code NUTS: Fr825 Var. L'accord-cadre a été attribué sur base des critères suivants: organisation et qualité de relation commerciale 50 %, modalités de gestion du marché 50 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de six mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-586326 (2020-12-01)